Affiliation des commerçants de l'informel à la Casnos

Les commerçants de l'informel seront désormais obligés à rentrer dans les rangs des affiliés à la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) a indiqué le directeur de cette institution M. Acheuk Youcef Chawki. Cet état de fait a fait réagir plusieurs spécialistes en la matière qui trouvent que cette initiative est selon eux, impossible et irréalisable.En effet, le premier de responsable de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) a indiqué qu'il a été surpris par le nombre bas des cotisants en 2014 au nombre de 45.000 sur un potentiel de trois millions de non-salariés. M. Acheuk Youcef Chawki devait rappeler que l'affiliation et la cotisation à la Casnos pour les concernés est une obligation. Si nos interlocuteurs ont indiqué qu'ils partageaient l'avis du directeur de la Casnos de rappeler à une des catégories de non-salariés de se conformer aux lois en vigueur en matière d'affiliation et de cotisations, ils n'ont pas manqué de s'interroger sur ce qui suit, à savoir : Comment peut-on demander à des commerçants qui exercent dans l'illégalité de déclarer leurs chiffre d'affaires et de payer leurs cotisations ' Les personnes avec qui nous avons eu des entretiens à ce sujet trouve que cette opération est systématiquement irréalisable. Selon eux, un commerçant qui exerce dans l'informel est tout d'abord inconnu sur l'ensemble des fichiers de l'administration fiscale et parafiscale. Du moment que cette catégorie de personne a choisi de «travailler» dans la clandestinité et se rebeller contre les lois de la République, elle reste non-identifiable. Même si une personne de ces faux-commerçants sera pris «la main dans le sac» en train de vendre des marchandises, elle n'acceptera jamais de déclarer son chiffre d'affaires ou de payer un centime à la Casnos ou à l'Etat. En réponse à notre question que les fonctionnaires de la Casnos saisissent la justice contre un commerçant de cette catégorie, nos interlocuteurs ont tout d'abord répondu par l'ironie : «Vous allez alors nous dire que n'importe quel citoyen qui sera pris en train de vendre un soulier ou une veste dans la rue sera appelé à déclarer son chiffre d'affaires et à payer ses cotisations faute de quoi il sera poursuivi en justice.» Ecoutons les explications de nos interlocuteurs : «Lorsque nous avons dit que cette opération est non exécutable cela veut dire que savons très bien que nous sommes dans un pays de droit et qu'il faudrait des preuves pour convaincre la justice à obliger à payer ou à saisir quoi que ce soit». Devant les tribunaux, les avocats de ces commerçants de l'informel vont dire que leurs clients sont surpris d'être appelés à la barre alors qu'ils n'avaient jamais exercé aucune activité, ont-ils déclarés. A ce même sujet, ils devraient ajouter que les avocats de la Casnos n'auront aucune preuve tangible pour incriminer leurs adversaires à savoir les commerçants de l'informel. «Ces individus ne disposent pas de registre de commerce, ni de fiche de salaire et ne sont affiliés à aucune caisse d'assurances quelle soit publique ou privée, comment voulez vous que les juges les obligent à déclarer ou à payer des cotisations.» Dans un autre pays, la défense de la partie «injustement» incriminée réclamera à son adversaire des réparations et des dommages et intérêts, ont-ils poursuivis. Dans son intervention M. Acheuk a évoqué également le problème des avocats qui ne paient pas leurs cotisations. Le directeur de la Casnos a souligné qu'il s'est réuni avec les bâtonnier indiquant que les avocats qui débutent peuvent cotiser au minimum pendant les deux premières années. Pour les autres avocats, c'est en fonction de leurs revenus, a t-il fait savoir. Il n'a pas manqué d'ajouter que les avocats qui ne payent pas leurs cotisations, risquent d'être radiés du barreau. Nous avons même eu un entretien avec nos interlocuteurs sur le même sujet des avocats, écoutons l'un de nos interlocuteur M. Ait Zaouche : «Je pense qu'il faudrait aller sur le terrain pour mieux connaître la réalité des choses. Savez-vous que quatre avocats sur cinq refusent d'octroyer à leurs clients des notes d'honoraires '». M. Ait Zaouche devrait ajouter que même les montants déclarés par la majorité des avocats sur leurs chiffre d'affaires ne sont pas justes, a t-il indiqué. Mme Fadhila, une fonctionnaire de l'Education est intervenue à son tour pour confirmer les dires du premier intervenant. Et Mme Fadhila devrait ajouter à ce sujet : «C'est un secret de polichinelle que nous sommes en train de discuter à l'instant. Le dernier des citoyens dans la rue pourrait vous dire qu'au minimum un client paie plus de 6.000 à 12.000 D.A pour une simple affaire. Si vous allez vérifier, vous allez constater que l'affaire a été déclarée à 3.000 ou 4.000 D.A, a-t-elle ajoutée. C'est également le cas d'un autre fonctionnaire qui a rejoint le groupe pour dire qu'en matière de cotisations, seuls les salariés paient normalement leurs dus du moment que les imputations se font à la source par les employeurs. Ce dernier devait malheureusement ajouter que malgré cet état de fait, la majorité des entreprises retiennent les cotisations aux travailleurs à la source mais sans pour autant qu'ils ne reversent à la CNAS ou aux caisses d'assurances où elles sont affiliées. Durant notre entretien avec les personnes évoquées plus haut, l'ensemble trouve que le gouvernement devrait restructurer les méthodes actuelles en matière de recouvrement, de cotisations que ce soit envers la Casnos, les services de impôts, la trésorerie ou les autres services fiscaux et parafiscaux.