Affaire STH-Sonatrach: Entre quatre et six ans de prison pour les cinq accusés

Les cinq ex-hauts cadres de la filiale STH du groupe de Sonatrach ont vu, hier, leur culpabilité dans l'affaire de «passation de marchés publics contraire à la réglementation et dilapidation de deniers publics» confirmée par la cour d'Oran.

En effet, au bout d'une semaine de délibéré, la juridiction du 2e degré a condamné les cinq responsables de l'ancien management de cette filiale, dont Sonatrach détient 60% du capital, à la prison ferme. L'ex-P-DG de la Société de gestion et d'exploitation des terminaux marins à hydrocarbures (STH) et l'ex-directeur technique et du développement STH-port d'Arzew ont écopé de 6 ans d'emprisonnement, soit toutefois une légère remise de 2 ans par rapport au jugement de la 1ère instance. L'ex-directeur régional (DR), l'ex-directeur de l'administration générale (DAG) et en même temps ex-DG adjoint, ainsi qu'un ex-cadre du département juridique de cette société ont été condamnés respectivement à 5, 4 et 4 ans de détention.

Au plan civil, le holding Sonatrach, partie civile, a eu gain de cause. Il a réussi, par le biais de son avocat Me Ikkache Mortada, à obtenir la «préservation des droits», décision dont il compte se prévaloir pour intenter une action en civil contre les cinq responsables condamnés, et ce après l'évaluation précise et détaillée du préjudice causé à Sonatrach par les transactions incriminées.

Il est à rappeler que le procès en appel de l'affaire STH-Sonatrach s'est ouvert le mercredi 15 décembre devant la cour d'Oran. Le réexamen de ce dossier par la juridiction du 2e degré faisait suite à un double appel interjeté par le parquet et la défense contre la sentence rendue par le tribunal correctionnel d'Arzew, le 20 septembre dernier. Au cÅ“ur de l'affaire, quatre transactions conclues, en 2007-2008, par STH, dont le groupe Sonatrach détient 60% des parts du capital social, contre 20% pour l'Entreprise portuaire (EP) d'Arzew, 15% pour l'EP Skikda et 5% pour l'EP Béjaïa. Il s'agit d'un marché d'approvisionnement en flexibles de chargement des navires en mer (c'est-à-dire à distance ou hors du port), d'un coût de 21,5 millions d'euros, d'un deuxième marché portant sur la fourniture de barrières et bornes escamotables pour une valeur de 6 millions d'euros, d'un troisième marché relatif à la réhabilitation et la dépollution de six bassins de la station de déballastage 3 d'Arzew conclu avec une entreprise algérienne privée pour un coût de 7 milliards de centimes, ainsi qu'un quatrième marché portant sur l'élaboration d'un programme de sécurité informatique et industrielle de l'entreprise conclu avec un bureau d'études étranger pour un prix de 150.000 euros.

En somme, il est reproché à ce staff de gestion d'être passé outre le code des marchés publics dans le choix du partenaire dans ces importantes transactions en recourant au raccourci du «gré à gré», qui est certes autorisé par la circulaire R15 du ministère de l'Energie, mais dans un cadre étroit et rigoureux et sous certaines conditions clairement définies et justifiées. Lesquelles conditions n'étaient pas réunies dans le cadre de ces projets, selon la justice. Créée en 2003 et opérationnelle en 2004, la STH, filiale de Sonatrach, est considérée comme le dernier maillon de la chaîne des hydrocarbures, avec ses quatre activités principales, chargement/déchargement, remorquage, amarrage et pilotage.