Un an de prison pour le chef de l’unité de Bethioua Lors de son audience d’hier, la Cour criminelle d’Oran a condamné B.T., B.M. et A.L., impliqués dans l’affaire de la Sotramo, à des peines d’un an, 6 mois et 3 mois de prison ferme, tandis que K.H. a écopé de la peine de 2 mois de prison avec sursis. Les faits jugés remontent à l’année 2004 au cours de laquelle, suite à une plainte, les éléments de la gendarmerie ont ouvert une enquête pour dilapidation, utilisation de deniers publics à des fins personnelles, passation de marchés contraires à la réglementation et complicité dans la dilapidation. Le préjudice a été estimé par ces mêmes enquêteurs à 9 milliards de centimes. Rappelons que 14 mis en cause dans cette affaire, dite de la Sotramo, ont déjà été jugés par le tribunal d’Es Seddikia. Sept d’entre eux ont été condamnés à des peines de prison ferme de 2, 3 et 5 ans, tandis que deux autres ont écopé de 18 mois avec sursis alors que quatre ont bénéficié d’un acquittement. Le directeur général, qui se trouve en fuite, a quant à lui été condamné à 10 ans de prison ferme. Après appel, les mêmes peines leur ont été confirmées. Hier, les quatre prévenus, qui ont été dans un premier temps acquittés après le pourvoi, ont comparu devant la Cour criminelle où ils ont eu à répondre des griefs retenus précédemment contre eux. Il s’agit de B.T., chef d’unité de Bethioua, de B.M., employé à la Sotramo et de A.L. et K.H., deux entrepreneurs. Appelés à la barre, B.T. niera les griefs retenus contre lui et expliquera qu’il a agi sur ordre de son supérieur, en l’occurrence le directeur général qui se trouve en fuite. Des propos repris par B.M. qui affirmera, à son tour, que c’est sur ordre de son directeur qu’il a signé les bons de commande qu’on lui impute. D’autre part, A.L., qui aurait subtilisé un monte-charge, expliquera à la Cour qu’il avait effectué au profit de cette société des travaux qui estimés à plusieurs millions et que cette dernière lui devait la somme de 500 millions de centimes. C’est pour cette raison, ajoutera-t-il, qu’il a pris cet engin. Quant à K.H., il dira que le cric trouvé en sa possession a été simplement emprunté à cette même société. Lors de son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis la peine de 4 et 2 ans à l’encontre de B.T. et B.M., et l’application de la loi contre les deux autres. La défense plaidera l’acquittement de ses mandants. A l’issue des délibérations, la Cour a retenu contre les trois premiers accusés des peines d’un an, 6 mois et 3 mois de prison ferme, et 2 mois avec sursis contre K.H. Hasna Yellès
Posté Le : 08/03/2007
Posté par : sofiane
Source : www.voix-oranie.com