Affaire Sotramo

La Cour d’appel confirme les peines retenues en première instance Lors de la première séance tenue la semaine dernière, le représentant du ministère public avait requis les peines maximales à l’issue des délibérations, mais ces dernières ont été reportées à cette semaine et la Cour d’appel vient de confirmer les premières peines prononcées par le tribunal d’Es Seddikia. Rappelons que l’un des entrepreneurs a été condamné à la peine de cinq ans de prison ferme, alors que le directeur ainsi que le sous-directeur de l’unité de Béthioua ont écopé chacun d’une peine de quatre ans de prison ferme. Par ailleurs, deux peines de prison avec sursis ont été prononcées, de même qu’une amende a été retenue contre trois entrepreneurs. Les faits de cette affaire remontent à l’année 2004, et ont été l’objet d’une enquête ouverte par les éléments de la gendarmerie pour dilapidation, utilisation de deniers publics à des fins personnelles, fraude fiscale, complicité et passations de marchés non-conformes au code des marchés. Le préjudice estimé par les enquêteurs avoisine les 9 milliards de centimes. Appelés à la barre, les mis en cause ont nié les faits retenus contre eux, et ont essayé de prouver leur innocence au magistrat. L’entrepreneur chargé de la maintenance expliquera que devant acquérir du matériel neuf, son estimation était raisonnable. De son côté, le commissaire au compte estimera que selon le dossier qu’il a eu à étudier toutes les procédures étaient conformes à la réglementation. S’agissant des cadres de cette même société, ils essayeront à leur tour de minimiser leur part de responsabilité. La défense avait plaidé l’acquittement de ses mandants.