Affaire Sonatrach : verdict le 5 décembre prochain

La Chambre d'accusation de la cour d'Alger rendra, le 5 décembre prochain, son verdict à propos de l'affaire Sonatrach. Le délibéré était prévu pour le 21 de ce mois. La Chambre se donne ainsi le temps nécessaire d'étudier cet épineux dossier qui a fait l'objet d'un intérêt tout particulier par les médias.
La Chambre aura à se prononcer sur le devenir de ce dossier où deux hypothèses de procédure sont envisageables.
La voie criminelle soutenue par le parquet qui estime que les faits sont constitutifs d'association de malfaiteurs, technique de qualification usitée et visant à diaboliser les faits. La voie délictuelle retenue par le juge d'instruction et qui se fonde sur les prescriptions de la loi n° 06/01 portant sur la répression de la corruption risque d'être abandonnée au profit du renvoi devant le tribunal criminel. La chambre aura également à se prononcer sur les demandes de réparation des dommages causés à Sonatrach en tant que partie civile, demandes appuyées par une analyse des coûts dressée par les services de cette société.
Si la plupart des avocats des prévenus contestent ces demandes et soutiennent une contre-expertise, le bureau CAD, dirigé par Mme Meliani, ne semble pas de cet avis. Et pour cause. L'évaluation du lot 'études architecturales relatives au projet d'aménagement et de restauration de l'immeuble Ghermoul" qui est confiée au bureau ENGCB situe le montant global à 63 187 500 DA, alors que la proposition soumise à l'époque par le bureau d'études, CAD, est sensiblement inférieure puisqu'elle est de l'ordre de 45 334 163 DA. En effet, il a été observé que ce bureau a calculé ses prix en optant pour le coefficient le plus faible, 3,5%, de la catégorie E alors qu'il pouvait, et sans aucune contestation, s'autoriser un coefficient plus élevé (5,30%), et ce, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 15 mai 1988 portant sur les modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d''uvre. Il ressort de ces constatations que le bureau CAD n'a pas pratiqué des prix excessifs ni usé de moyens dolosifs pour décrocher ce contrat.
R. N.