Affaire Sonatrach-Safir: Les premières peines confirmées

Le verdict du procès en appel de l'affaire «Sonatrach-Safir», impliquant les ex-numéros 1 et 2 de la compagnie pétrolière nationale, Meziane Mohamed et Feghouli Abdelhafid, est tombé hier. La Cour d'Oran a, finalement, confirmé la culpabilité de tous les mis en cause, tout en maintenant le jugement de la première instance. Ainsi, les cinq anciens cadres de Sonatrach et de son joint-venture Safir ont vu leur condamnation pour «passation de contrat contraire à la réglementation (le code des marchés publics)» et «dilapidation de deniers publics» confirmée, à savoir une peine de deux années de prison dont une année ferme pour Meziane Mohamed, ex PDG du groupe Sonatrach, et une peine d'un an de prison dont quatre mois fermes pour Feghouli Abdelhafid (ex vice-président du groupe, P-DG de la filiale activité Aval), Benamar Touati (P-DG de la filiale Sonatrach : Cogiz), Henni Mekki (DG des études et du développement de Sonatrach) et Nechnech Tidjini (DG de la coentreprise algéro-française Safir). Ces peines sont assorties d'amendes, 500.000 DA pour Meziane Mohamed, 200.000 DA pour les quatre autres. Le verdict avait été, pour rappel, mis en délibéré à l'issue du procès qui s'est tenu le 23 novembre dernier.

Suite à cette décision, les avocats de la défense qui avaient plaidé «non-coupable» en demandant la relaxe pure et simple des accusés en bloc, ont exprimé leur mécontentement, déclarant qu'ils allaient se pourvoir en cassation devant la Cour suprême.

A Meziane Mohamed et ses quatre coaccusés, il est particulièrement reproché d'avoir scindé le projet de construction du centre de stockage et de conditionnement de l'azote à Arzew et Laghouat en deux parties, dont seule la première - celle concernant l'importation de bacs de stockage - était passée par l'avis d'appel d'offres (le contrat a été remporté par les Indiens d'Inox India). L'autre - celle portant sur l'étude et la réalisation du centre de stockage - avait été confiée à la société algéro-française Safir, sans passer par l'avis d'appel d'offres.

Dans leurs réponses, les prévenus ont été unanimes : le choix de la formule de gré à gré, au lieu de l'appel d'offres dans le contrat signé avec Safir était justifié, d'une part, par l'urgence de réaliser rapidement le centre de stockage et de conditionnement de l'azote et, d'autre part, parce que, techniquement, l'azote est un gage de sécurité dans les installations industrielles et que l'Algérie, qui n'en disposait pas, allait devoir en importer.

«La décision A-408 R15 (décision portant directive de la passation des marchés de fournitures, de travaux, de fournitures et montage d'installations et de services physiquement quantifiables, adoptée par Sonatrach en 2004, ndlr) nous impose l'accord du P-DG, la sécurité et l'urgence comme préalables, pouvant autoriser le recours au gré à gré. Or, c'est précisément de cela qu'il était question dans le contrat avec Safir», avaient insisté les accusés lors du procès, en soulignant qu'il aurait été plus laborieux et plus long de recourir à l'appel d'offres, alors que la société algéro-française avait les capacités et les compétences pour prendre en charge la construction du centre de stockage pour un coût payable en dinars (660 millions de dinars). Pour sa part, le ministère public avait requis l'aggravation des peines à l'encontre de l'ensemble des accusés.