Affaire Sonatrach : Non-lieu et renvoi en correctionnel 7 jours : les autres articles

La chambre d'accusation de la cour d'Alger a renvoyé l'affaire de Sonatrach au 12 octobre prochain.
La décision a été prise mercredi soir à la demande de la défense qui veut prendre plus de temps pour étudier l'ordonnance du juge d'instruction, contenue dans plus de 300 pages. Après vingt mois d'auditions et de confrontations, le magistrat a décidé de faire tomber l'inculpation d'association de malfaiteurs pour l'ensemble des prévenus, faisant ainsi basculer le dossier de la criminelle vers la correctionnelle. Il a également annulé les charges qu'il avait retenues contre trois prévenus dont Hassani Mustapha (directeur de l'activité Amont), Cheikh Mustapha (activité Amont) et levé la mise sous contrôle judiciaire dont ils faisaient l'objet depuis l'éclatement du scandale en janvier 2010.
Le magistrat a cependant maintenu les inculpations retenues contre Mohamed Sanhadji, ancien directeur des activités centrales, dans le cadre du dossier lié à la rénovation du siège de Sonatrach de Ghermoul et pour lequel Nouria Méliani, la propriétaire du bureau d'études CAD, auquel le marché a été donné, est également inculpée pour «violation de la réglementation régissant les marchés publics et dilapidation de deniers publics», au même titre que Mohamed Sanhadji. L'ancien PDG et ses enfants ont bénéficié du non-lieu pour association de malfaiteurs, mais restent concernés par au moins six griefs qui relèvent du tribunal correctionnel et qui pèsent aussi sur les treize mis en cause parmi lesquels huit sont en détention provisoire depuis janvier 2010.
Contestations attendues
Il s'agit de Meziane Mohamed Réda et Meziane Fawzi, les deux fils de l'ex-PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, ainsi que deux de ses vice-présidents, Benamar Zenasni, chargé de l'activité Transport par canalisation (TRC), Belkacem Boumediène, chargé de l'activité Amont, exploration et production, de l'ancien PDG du CPA, Hachemi Meghaoui et son fils Yazid, installés à leur compte et exerçant au profit d'une société allemande représentée à Alger par Al Smaïl Mohamed Réda, également en détention. Les prévenus placés sous contrôle judiciaire sont Mohamed Meziane, Chawki Rahal (vice-président chargé de l'activité Commercialisation), Hassani Mustapha, Cheikh Mustapha (tous les deux ont bénéficié du non-lieu), Yahia Messaoud (activité Amont), Abdelwahab Abdelaziz (directeur exécutif), Mouloud Aït Alhocine (directeur technique des activités commerciales).
Le juge a par ailleurs maintenu les inculpations de blanchiment d'argent pour les enfants de Meziane, dans le cadre de son enquête relative aux marchés décrochés par la société algéro-allemande Contel et l'entreprise Saipem, et pour lesquels les biens immobiliers et les véhicules de la famille ont été saisis. En tout état de cause, il n'est pas évident que la chambre d'accusation renvoie le dossier tel quel devant le tribunal de Sidi M'hamed, eu égard non seulement aux demandes des avocats qui contestent de nombreux chefs d'inculpation, mais également du parquet général, qui risque de remettre en cause la correctionnalisation de l'affaire, et les non-lieux décidés par le juge d'instruction. Le 12 octobre prochain, les deux parties vont faire état de leurs remarques avant que l'affaire ne soit mise en délibéré.