Affaire Sonatrach 1

L'affaire renvoie devant la barre 19 ex-responsables de la compagnie pétrolière, dont Mohamed Meziane, ancien P-dg de Sonatrach, ses deux enfants, Réda et Fawzi, ainsi qu'une dizaine de ses cadres dirigeants, une directrice du bureau d'études privé CAD, l'ancien P-dg du CPA, Meghaoui El Hachemi et son fils, et des patrons d'entreprises privées. Saipem Algérie et le Groupe Contel Funkwerk sont également au box des accusés en tant que personnes morales. Les prévenus, dont 7 sont en détention, doivent répondre des chefs d'accusation d'association de malfaiteurs, passation de marchés illégaux, trafic d'influence, abus d'autorité, corruption, etc. Ils sont également poursuivis pour «blanchiment d'argent, dilapidation de deniers publics et surfacturation». Au cours de cette première journée, il n'a été question que des procédures préliminaires à la tenue de ce procès, à savoir la constitution du tribunal criminel et la réponse du juge aux requêtes dans la forme présentées par les avocats. C'est dans une salle d'audience archicomble que le président de séance, le juge Mohamed Reggad, a commencé par appeler les accusés. Il s'est assuré ensuite de la présence de leurs défenseurs et de celle des témoins. Sur plus d'une centaine de témoins, dont deux sont décédés, 82 ont répondu présent, dont Zerguine Abdelmadjid, ex-P-dg de laSonatrach et Sahnoun Saïd, P-dg par intérim de la société pétrolière. Le juge Reggad a estimé que la présence de la majorité des témoins devrait assurer le déroulement normal du procès. Il n'empêche que le président a demandé au représentant du ministère public de prendre les mesures nécessaires afin de convoquer les absents, notamment le représentant d'une firme allemande, impliquée dans l'affaire, qui aurait eu, selon sa défense, des problèmes de visa d'entrée au territoire national. Le juge a également ordonné, après délibérations, la présence des témoins jeudi prochain pour prendre connaissance du calendrier des audiences durant lesquelles ils doivent témoigner dans le cadre de l'affaire Sonatrach 1.Le juge a ensuite ouvert le bal aux requêtes. Le procureur général prend la parole pour annoncer la demande de constitution de l'agent judiciaire du Trésor public comme partie civile. Le procureur a fait référence à la loi pour rappeler que toute personne a le droit de se constituer partie civile tant que le procès n'a pas encore commencé, avant de demander au président de séance de se prononcer sur la forme pour la constitution du Trésor public en tant que partie civile. «Quant au fond, le juge aura toute la latitude de se prononcer lors du jugement de la partie liée à la procédure civile», a ajouté le représentant du ministère public. Il sera très vite contredit par plusieurs avocats de la défense, dont Me Miloud Brahimi. Ces derniers vont avancer leurs arguments justifiant le rejet de cette demande. Durant toute la matinée, il n'a été question que de cette demande de constitution où les avocats de la défense ont tenté d'expliquer que Sonatrach étant une entreprise publique économique, elle échappe au code des marchés publics et le Trésor public n'est donc pas concerné par les affaires de l'Administration publique. Me Chaïb et Me Mokrane Aït Larbi ont également argumenté, articles de lois à l'appui, leur rejet de cette constitution. Me Bourayou a affirmé, quant à lui, que le ministère public n'a pas compétence à convoquer l'agent judiciaire du Trésor public pour venir se constituer partie civile.Les deux avocats de l'agent judiciaire du Trésor public ont tenté pour leur part de rappeler que l'Etat est le principal actionnaire de Sonatrach, ce qui donne droit au Trésor de se constituer. D'autres requêtes ont été formulées par les avocats de la défense, dont principalement celle de l'avocat de Fawzi Meziane, Me Merah. Ce dernier a expliqué que son client doit bénéficier de l'extinction de l'action publique pour certains délits prescrits par la force de la loi. «Selon la loi 01/06, il y a prescription après trois ans. Les faits reprochés à mon client remontent aux années 2005 et 2006 et la poursuite n'a été faite qu'en 2010. Il y a donc prescription et extinction de l'action publique.» Le procureur général qui a le droit de répondre avant le délibéré du tribunal, a réfuté les arguments de l'avocat soutenant que les faits reprochés s'étalent de 2005 jusqu'à 2009. Il a également fait référence à un article de loi du code de procédure pénal soutenant que les délits tels que la corruption ou encore la dilapidation des biens publics, ne sont pas concernés par la prescription. Une autre requête assez pertinente a été introduite par les avocats. Ces derniers ont fait référence à l'article de loi qui stipule nettement qu'il ne peut y avoir de poursuites sans dépôt de plainte. Ils ont rappelé alors que dans le cas de l'affaire Sonatrach, aucune plainte n'a été déposée. A ce propos, le procureur général a soutenu que pour l'application de cet article «le dépôt de plainte aurait été nécessaire dans le cas où les accusés étaient poursuivis par l'article 119 bis alors que ce n'est pas le cas». Après délibération, le juge a déclaré, en ce qui concerne la constitution de l'agent judiciaire du Trésor public en tant que partie civile, qu'il se prononcera une fois la procédure civile entamée. Concernant l'ensemble des autres requêtes, le juge a considéré que ces requêtes sont formulées dans le fond et donc il y répondra au cours du déroulement du procès.Hier devait commencer, à la fin des procédures préliminaires, la lecture de l'arrêt de renvoi, constitué de près de 300 pages, et les interrogatoires des accusés devront commencer aujourd'hui.Rappelons que les faits, selon l'arrêt de renvoi, ont éclaté au grand jour après l'enquête menée en 2009 par les officiers de police judiciaire du Département du renseignement et de la sécurité (DRS). Ces derniers ont ouvert une enquête sur trois marchés conclus de gré à gré avec le bureau d'études privé CAD, l'entreprise Saipem Algérie et Contel Funkwerk, une société allemande. Les contrats portaient sur le réaménagement du siège Sonatrach de Ghermoul, la réalisation du lot 3 du gazoduc GK3, et l'achat d'équipements de télésurveillance et de protection électronique. Selon la chambre d'accusation, ces marchés de gré à gré ont été conclus au profit des sociétés bénéficiaires sans passer par le Bulletin officiel des marchés relatif aux appels d'offres du ministère de l'Energie et de Mines. Les investigations sur l'affaire ont conclu à des appels d'offres frauduleux. Il a ainsi été établi, selon l'accusation, que la rénovation du siège de Ghermoul a été confiée à une entreprise étrangère pour un montant de 64 675 000 euros, un montant équivalent au coût de construction d'un nouveau siège. La surfacturation a également été mise en avant en ce qui concerne le contrat d'achat d'équipements de télésurveillance et de protection électronique auprès de Contel Funkwerk, d'une valeur de 11 milliards de dinars.L'enquête a permis de remonter jusqu'à l'année 2000 et d'établir les liens d'amitié entre les accusés qui ont permis de faciliter l'obtention de plusieurs contrats avec Sonatrach. Les investigations ont également permis la découverte de sommes importantes versées aux accusés en contrepartie des marchés obtenus, dont le montant dépasse largement les 1 000 milliards de centimes. Au total, l'entreprise allemande Funkwerk aurait versé une commission de 4,5 millions d'euros sous forme de crédits (jamais remboursés) et de contrats de consulting avec des rémunérations allant de 10 000 à 30 000 euros.Des biens achetés à l'étranger aux noms des membres des familles des accusés confirment, selon l'accusation, la connivence des hauts cadres de Sonatrach dans l'octroi des marchés de gré à gré à Contel Funkwerk, alors que ses offres étaient les plus élevées et que les deux enfants de Mohamed Meziane y étaient actionnaires. L'enquête judiciaire a également mis en avant le contrat signé pour la réalisation du lot 3 du gazoduc GK3, d'une valeur de 580 millions de dollars, et qui a été donné à Saipem pour un prix plus élevé de 49% par rapport au marché et le fait que le fils de l'ex-P-dg Mohamed Meziane travaillait comme conseiller auprès du patron de Saipem Algérie. Pour l'enquêteur, il y a eu violation de la procédure dans le but de faire bénéficier Saipem de ce marché au détriment d'autres sociétés qui étaient moins disantes. Notons enfin que ce procès représente un tout petit bout de ce qui peut être appelé «l'iceberg de l'affaire Sonatrach», dont les 90% du volume immergé cachent bien des secrets.En effet, le dossier Sonatrach 2, toujours en instruction et qui implique l'ex-ministre de l'Energie, Chakib Khelil, et sa famille, est un scandale qui s'étend dans plusieurs pays étrangers.H. Y.