Affaire Sonatrach 1

Après une longue bataille judiciaire, le procès de l'affaire Sonatrach 1 a été renvoyé, hier, par le tribunal criminel près la cour d'Alger, à la prochaine session en raison du retrait du collectif de défense de l'audience pour exprimer son refus «de cautionner un procès qui ne répond pas aux normes d'équité».Alors que tout le monde s'attendait à un report, le président du tribunal semblait, hier, décidé à examiner l'affaire Sonatrach 1, pour laquelle 19 accusés (sept en détention) dont trois sociétés privées ? Saipem, CAD et Contel Funkwerk ?, 10 cadres dirigeants de la compagnie pétrolière, parmi lesquels l'ancien PDG Mohamed Meziane, trois de ses anciens vice-présidents, mais aussi ses deux fils et quatre dirigeants de sociétés privées.Dans une salle archicomble, en dépit des nombreuses chaises ajoutées à la hâte, une cinquantaine d'avocats et autant de journalistes se disputaient les places sur les bancs les plus proches de la barre, afin d'entendre la voix inaudible du président, Mohamed Reggad. La présence de Mohamed Meziane parmi les accusés en liberté suscite des interrogations. «Pour des raisons de santé, Meziane n'a pas fait l'objet de la procédure de prise de corps. Le juge a estimé qu'il pouvait venir le matin à la prison pour avoir le numéro d'écrou», expliquent ses avocats, maîtres Hocine Chiat et Nabil Ouali.Le président appelle les accusés un à un. Dans la salle, des représentants des ambassades des USA et d'Allemagne suivent de près le cours du procès. Tout comme les représentants italiens et allemands des sociétés Saipem et Funkwerk Plettac. Dehors, la voix d'un avocat, Mohcine Amara, parasite les propos du magistrat. Il veut à tout prix entrer dans la salle d'audience, mais les policiers l'en empêchent. Il persiste.Le magistrat appelle Mohamed Meziane et ses deux fils et leur demande si Amara est leur avocat. «Nous l'avons déconstitué. Cela fait longtemps qu'il n'est plus notre avocat», répondent les accusés. Me Sellini se voit obligé de revenir sur ce qu'il a appelé le «cas Amara» qui, selon lui, fait l'objet d'une poursuite pénale et d'une suspension. Le magistrat lève l'audience et, une demi-heure après, revient pour annoncer que «le tribunal a décidé d'éloigner Mohcine Amara de l'audience, même s'il faut utiliser la force publique».Dehors, la police s'est déjà occupée de Mohcine Amara, lequel a été embarqué vers le commissariat le plus proche. L'audience reprend son cours. La constitution de l'agent du Trésor public en tant que partie civile met le feu aux poudres des avocats. «Comment peut-il être convoqué par le parquet général alors qu'à aucun moment de l'enquête il n'a été cité, et ce, depuis 5 ans ' Il ne peut avoir la qualité de partie civile. Sonatrach est une entreprise commerciale et non une administration.Elle relève du code du commerce. Ce que nous voyons ici est gravissime. En quoi le Trésor public peut-il être concerné ' Nous rejetons catégoriquement sa constitution», lance d'emblée Me Miloud Brahimi. Lui emboîtant le pas, Me Mokrane Aït Larbi estime que «les fonds de Sonatrach n'appartiennent pas au Trésor public parce que tout simplement il ne s'agit pas d'une entreprise étatique. Elle obéit aux dispositions du code du commerce, comme toutes les sociétés commerciales».Durant plus de deux heures, le débat entre la défense et le magistrat tourne autour de la nécessité ou non de la constitution, en tant que partie civile, de l'agent du Trésor public. «Le code de procédure est là pour donner la réponse. Sur la forme, n'importe quelle personne peut se constituer en tant que tel si elle estime avoir subi un préjudice.Dans le fond, c'est au tribunal de décider, à la fin du procès, si cet agent a subi un préjudice, de quelle manière, de combien et si effectivement il a cette qualité», explique le procureur général, M. Boudraa. L'audience est levée pour trancher la question. Une heure plus tard, le magistrat informe qu'elle le sera à la fin du procès, lorsque le tribunal examinera le volet lié à l'action civile.C'est alors que Me Nabil Ouali, agissant au nom des Meziane, demande le report du procès parce que «les conditions d'équité ne sont pas réunies. Les Meziane ont été jugés et condamnés sur les plateaux d'une chaîne de télévision. L'opinion publique a été préparée et orientée. Dans de telles conditions, le procès ne peut être juste et équitable. Aucun des témoins que nous voulions ramener à ce procès n'a répondu à nos appels. Ils ont eu très peur», lance l'avocat. Le président lui demande s'il a introduit une demande pour entendre ces témoins ; l'avocat répond : «Nous ne l'avons pas fait parce que les gens refusent de venir?»Me Arezki Aït Larbi n'est pas du tout du même avis : «Si nous attendons que l'environnement soit propice et que la presse arrête d'évoquer l'affaire, nous ne pourrons jamais voir ce procès. Cela fait 62 mois que les gens sont en prison, pourquoi les faire encore souffrir en prolongeant leur détention ' Le tribunal est là ainsi que toutes les parties, alors faisons en sorte que le procès se tienne.» Le président tente de comprendre les motivations juridiques sur lesquelles se basent ceux qui exigent le report.«Vous ne m'avez pas présenté d'argument juridique qui permettent de susciter le renvoi», dit-il, avant de donner la parole au procureur général : «Dans le monde entier, la presse parle des affaires. Nous ne pouvons interdire aux médias de s'intéresser à ce dossier. Ils sont libres d'en parler. Tout le monde est là, alors nous ne voyons pas l'utilité de renvoyer l'affaire.»Le magistrat décide d'appeler les membres du jury présents dans la salle, dans l'objectif de passer au tirage au sort. Les avocats se regroupent et exigent la présence de tous les témoins. Le président réplique : «Nous allons tirer au sort les membres du jury et, après, nous appellerons les témoins.» C'est le branle-bas de combat chez les robes noires. «Il n'est pas question de commencer par les membres du jury.La procédure veut que ce soit d'abord la vérification de la liste des témoins qui passe avant», déclare Me Chiat, suivi de Me Bourayou, puis de Me Brahimi et d'une autre brochette d'avocats. Le magistrat appelle les représentants de Saipem (Massimo Galicali) et de Funkwerk Plettac (Thomas Peter Salaman). Les traducteurs allemands sont présents, mais pas ceux qui parlent italien. L'audience est alors suspendue pour permettre de ramener un traducteur italien sur place, qui arrive une heure après.La défense ne fléchit pas et exige l'appel des témoins. Me Khaled Bourayou insiste sur l'importance de la présence de l'ensemble des témoins à ce procès, sans lesquels, dit-il, le jugement ne pourra faire éclater la vérité : «Comment expliquer qu'une bonne partie des 108 témoins ne soit pas ici dans la salle '» Pour Me Fatma-Zohra Chenaif, il n'est pas normal qu'un témoin dont les propos ont été à la base de l'inculpation de son client ne soit pas présent à l'audience.Visiblement très en colère, Me Chiat s'avance : «Le procès ne peut avoir lieu. Nous réitérons notre demande de renvoi. Nous sentons que les Meziane vont être sacrifiés. Après les propos qu'il a tenus à El Watan, il a été convoqué par le procureur pour être entendu durant toute une journée sans la présence de ses avocats et, deux semaines plus tard, les procès-verbaux d'audition devant le juge d'instruction ont été lus sur une chaîne de télévision, pour le juger et le condamner en même temps.Le procès ne sera pas équitable.» Pris de court, le président prend la liste des témoins et commence l'appel ; sur les 108, 38 sont absents et deux ne font plus partie de ce monde. La défense revient à la charge et exige la présence des absents. Pour Me Bourayou, le témoin Benabbès Mohamed est capital pour la défense de son client. Quelques minutes plus tard, le témoin apparaît dans la salle. Le président explique que les absents pourront être convoqués durant le procès, mais la défense refuse que le tirage au sort des membres du jury se tienne.«Si vous voulez rendre justice aux accusés, n'acceptez pas un jugement dans ces conditions. Cela fait plus de cinq ans qu'ils sont en détention, c'est déjà une condamnation de fait. Alors, permettez-leur d'être jugés de manière équitable et juste. Ordonnez leur mise en liberté, de grâce», lance Me Miloud Brahimi au président. Me Chiat, d'une voix ferme, lui emboîte le pas : «J'ai ici la liste de 35 témoins qui sont absents et dont le témoignage est plus qu'important. J'ai demandé la présence du directeur de la sécurité interne et de l'environnement, ainsi que celle d'un autre témoin entendu par le juge de la 8e chambre, mais ils ne figurent pas dans la liste des 108.Cette affaire n'est pas celle des Meziane ou de Sonatrach, mais celle du pays et de la justice algérienne.» Me Chenaif revient elle aussi à la barre : «Nous demandons la présence de Yahia Messaoud, celui-là même qui avait impliqué notre client Benamar Zenasni, afin qu'il nous dise la vérité.» Des propos qui poussent le magistrat à se retirer encore une fois. Durant cette pause, les avocats se réunissent dans la bibliothèque du conseil de l'Ordre.Après une dizaine de minutes de discussion, ils sortent avec la décision de se retirer en cas de non-renvoi de l'affaire. Une heure plus tard, l'audience reprend. Le magistrat annonce que tous les témoins vont être convoqués, y compris par la force publique, pour être tous présents à l'audience qui, selon le président, se poursuit. C'est alors que Me Saddek Chaïb, au nom de ses confrères, annonce : «Le collectif de la défense a décidé de se retirer, avec tout le respect dévolu au tribunal et à la personne du président.» Ce dernier prend acte, mais se retire pour décider, une demi-heure plus tard, du report à la prochaine session de cette affaire.Une victoire, diront les avocats, qui ne voulaient pas que le procès se tienne. A signaler que dans cette affaire, les accusés doivent répondre de plusieurs chefs d'accusation dont «association de malfaiteurs», «passation de marchés contraires à la loi pour accorder des privilèges injustifiés à des tiers», «blanchiment d'argent», «augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise publique», «détournement de deniers publics», «corruption».Selon l'arrêt de renvoi (293 pages), les faits concernent cinq marchés frauduleux, totalisant une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex-PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe national à travers le pays. Le groupe Sonatrach, toujours selon l'arrêt de renvoi, a conclu un marché frauduleux avec Saipem Algeria pour la réalisation du gazoduc liant l'Algérie à l'Italie, appelé GK3. Un autre dossier lié à ce procès concerne le marché d'étude de la réfection de l'immeuble de Sonatrach, situé boulevard Ghermoul, attribué, en infraction à la loi, au bureau d'études privé CAD.