Algérie

AFFAIRE OPPOSANT LA PROTECTION CIVILE À ELSECOM Le procès renvoyé au 4 mars


AFFAIRE OPPOSANT LA PROTECTION CIVILE À ELSECOM Le procès renvoyé au 4 mars
Le procès en appel de l'affaire opposant la Direction générale de la Protection civile à la société d'automobile Elsecom est renvoyé au 4 mars prochain, a décidé le magistrat en charge du dossier.
Ce report, selon la même source, a été décidé suite à l'absence de l'un des mis en cause dans cette affaire, actuellement en détention pour une autre affaire. Pour rappel, ce dossier a été renvoyé de nouveau devant la cour d'appel, suite au pourvoi en cassation introduit par la défense au lendemain des peines prononcées par la cour d'Alger, confirmant ainsi celle prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Bir Mourad-Raïs. Pour rappel, tant en première instance qu'en appel, la justice n'a pas retenu les chefs d'inculpation de «dilapidation et détournement de deniers publics» et a rejeté la constitution de partie civile de la Direction générale de la Protection civile, la considérant comme «infondée ». Pour rappel, lors du procès en appel, le représentant du ministère public avait requis la peine maximale à l'encontre des six prévenus, contrairement aux avocats de la défense qui ont plaidé tous l'acquittement de leurs clients. Rappelons que dans ce dossier, il s'agit d'un marché conclu entre la Protection civile et la Sarl Elsecom pour l'acquisition de 4 lots de véhicules ; 45 véhicules 4x4 de commandement, 6 fourgons tôlés, 4 camions semi-remorques et 120 ambulances routières médicalisées. Les trois premiers lots ont été livrés sans réserves par la Sarl Elsecom et payés par la DGPC. Quant au lot de 120 ambulances, la réception, la livraison et le paiement «n'ont jamais eu lieu», selon l'accusation.
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