AFFAIRE NEZZAR : Un centre suisse focalise ses enquêtes sur le général

La création en Suisse d'un centre de compétences chargé de retrouver des criminels de guerre a permis de grands progrès dans ce domaine. Plusieurs cas liés à la Suisse sont actuellement entre les mains de procureurs. Les enquêtes se focalisent sur deux personnes: Khaled Nezzar, ancien ministre de la Défense algérien soupçonné d'avoir commis des violences de guerre sur des civils, et Erwin Sperisen, ancien chef de la police du Guatemala, accusé de violations des droits humains.
C'est ce que rapportent ce jeudi des médias genevois. L'affaire de l'ancien général à la retraite est qualifiée d'"un cas difficile" même s'il est considéré comme 'première cible" de la nouvelle loi suisse. Mais la haute cour genevoise a ouvert la voie à un possible procès contre Khaled Nezzar en Suisse d'autant plus qu'en novembre 2012, le tribunal fédéral a rejeté le recours de l'ancien ministre de la défense, qui affirmait ne pas pouvoir être jugé hors de son pays pour les soupçons dont il fait l'objet, et qui portent sur des crimes commis durant la décennie noire algérienne dans les années 90. Pour rappel Khaled Nezzar, accusé par l'organisation Trial et deux victimes de crimes graves, a été interpellé en octobre 2011 à Genève alors qu'il se rendait pour y recevoir un traitement médical. Il a été interrogé avant d'être relâché. La même organisation accuse aujourd'hui les autorités algériennes de ne pas collaborer sur ce dossier.

Traité international
Le 12 octobre 2001, la Suisse est devenue le 43e Etat à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Les années suivantes, la législation suisse a été adaptée pour permettre sa mise en 'uvre. Les crimes contre l'humanité ont été inscrits dans le Code pénal suisse. La définition a été précisée et le champ d'application du génocide a été élargi. Les nouveaux articles de loi sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011. Ils offrent davantage d'options d'investigation contre les personnes soupçonnées de crimes de guerre. Selon le gouvernement, le cadre légal vise à «garantir l'efficacité et la transparence dans les processus d'enquêtes menés en Suisse sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et à permettre la répression systématique de tels actes.»

Les cas touchant la Suisse
L'organisation Trial réunit des informations pour d'éventuelles plaintes, avant que les affaires soient confiées aux instances internationales. Elle a créé un programme «Lutte contre l'impunité en Suisse» qui documente des affaires sur des personnes présentes sur sol suisse et soupçonnées de crimes internationaux. Principales affaires: Khaled Nezzar, Algérie (2011); Jagath Dias (Sri Lanka) (2011); George W. Bush, USA (2011); Bouguerra Soltani, Algérie (2009); Erwin Sperisen, Guatemala (2008); M.G., Somalie (2006); W.G., Afghanistan (2006); X., Algérie (2004); Habib Ammar, Tunisie (2003).