Affaire ministère de la Défense-FFS

Le verdict demain Dans un communiqué rendu public, le Front des forces socialistes s?interroge sur « la crédibilité à accorder au discours politique officiel sur le respect de la Constitution, de la séparation des pouvoirs, de l?indépendance de la justice et de la promotion de l?Etat de droit ». L?interrogation faite par le parti socialiste a pour principale origine les démêlés rencontrés lors de l?affaire opposant le ministère de la Défense nationale à l?ex-premier secrétaire national du FFS, Ahmed Djeddaï. En mai 2001, ce dernier, « en sa qualité de responsable d?un parti politique d?opposition ainsi qu?en sa qualité de député ayant un mandat national, a animé une conférence-débat à Sétif (...) Il avait abordé les événements de Kabylie, et notamment l?impunité dont jouissent les commanditaires et les exécutants de plusieurs dizaines d?assassinats... ». Le ministère de la Défense nationale dépose plainte auprès du doyen des juges d?instruction pour outrage à corps constitué et diffamation. Le dossier a été classé quelques temps puisque Ahmed Djeddaï, député à l?Assemblée nationale, bénéficiait de l?immunité parlementaire. « Cependant, le dossier a été laissé en stand-by au mépris de la position du Parlement pour être relancé juste après la fin du mandat de M. Djeddaï », précise le communiqué. La question soulevée par le parti consiste à savoir si « les parlementaires peuvent être poursuivis en justice à la fin de leur mandat pour les propos ou les opinions exprimés pendant leur mandat parlementaire ». Une réponse peut-être le 13 octobre, date à laquelle le tribunal se prononcera.