Affaire Merah : Les renseignements français au coeur d'une polémique

La droite au pouvoir en France est-elle en train de payer les premières conséquences du basculement historique du Sénat, dans l'opposition, une première dans l'histoire de la Vème République. Le scrutin de septembre dernier a donné la majorité absolue aux sénateurs de gauche et placé Jean-Pierre Bel, le chef de file des sénateurs PS, à la tête de la Haute Assemblée, et c'est ce dernier qui s'est dit indigné par le refus du gouvernement d'auditionner des chefs des services du renseignement français. Dans ce qu'on peut qualifier de conséquences collatérales des tueries de Montauban et Toulouse, et comme attendu du fait de la mauvaise prise en charge, en amont, du dossier de Mohamed Merah, déjà connu des services de la Direction centrale du Renseignement intérieur, la DCRI, le 27 mars dernier, David Assouline, président socialiste de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, annonce vouloir organiser des auditions sur la législation anti-terrorisme en vigueur. Cette démarche vient en réponse à Nicolas Sarkozy qui avait annoncé prendre de nouvelles mesures législatives pour lutter contre, notamment, l'apologie du terrorisme, au lendemain des tueries de Merah et des polémiques nées autour de l'enquête. Mohamed Merah a été interrogé, en novembre 2011, au retour d'un voyage au Pakistan, par la DCRI, créée en 2008 à l'initiative de Sarkozy, en fusionnant DST et RG. Selon le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, la DCRI était alors au courant de son déplacement, une première fois en 2010, en Afghanistan, avant d'être renvoyé vers la France et nie toute erreur de cette dernière en déclarant qu'elle n'avait pas de raison d'aller plus loin après l'interrogatoire de fin 2011, dans la mesure où Merah n'avait commis aucune infraction et qu'il n'existait aucun indice concret le rattachant à un projet ou un groupe terroriste. « La DCRI suit beaucoup de personnes qui sont engagées dans le radicalisme islamiste. Ceci dit, exprimer des idées, manifester des opinions salafistes ne suffisent pas à déférer devant la justice», ajoutera-t-il. Une déclaration qui pourra faire bouger certainement les choses allant vers une radicalisation de la loi envers les émigrés suspectés de prosélytisme ou d'apologie du ‘djihad' comme l'a proposé Nicolas Sarkozy qui veut punir la consultation de sites extrémistes, précisant que des « peines de prison» seront prévues pour ceux qui consultent régulièrement des sites Internet, faisant l'apologie du terrorisme ainsi que pour les déplacements à l'étranger « pour y suivre des travaux d'endoctrinement».

David Assouline a déclaré vouloir, derrière son initiative, «dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur, concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme». Erard Corbin de Mangoux, directeur général de la Sécurité extérieure (DGSE), et Bernard Squarcini, directeur central du Renseignement intérieur (DCRI) sont ainsi appelés à comparaître devant le Sénat. Le vendredi 30 mars, Gérard Longuet et Claude Guéant, les ministres de la Défense et de l'Intérieur, décident de ne pas donner de suite favorable à la demande socialiste, prétextant un «devoir de réserve» des deux fonctionnaires concernés «n'ayant pas de responsabilité en matière d'évaluation des lois». Prenant acte, Jean-Pierre Bel a dénoncé ce refus, demandant au gouvernement «de revenir sur cette décision, qui constituerait un grave précédent, mettant en cause les prérogatives constitutionnelles du Sénat de la République», d'autant plus qu'«un accord avait, au demeurant, été donné pour une série d'auditions». Le président de la Chambre haute justifie cette demande du Sénat par «l'actualité et des annonces du président-candidat sur des projets de réformes législatives en matière de lutte contre le terrorisme qui seraient soumis à un prochain Conseil des ministres». Par ailleurs, et revenant sur l'enterrement de son fils, jeudi dans la banlieue de Toulouse, Mohamed Benalal Merah a réitéré sa demande auprès de l'Etat algérien pour que son fils soit exhumé et rapatrié en Algérie.

Il voulait que Mohamed soit enterré dans le village de Bezzaz. La mère craignait que la tombe de son fils ne soit profanée en France. Quant à la plainte déposée, M. Merah a expliqué qu'il n'a jamais pensé à «attaquer l'Etat français». Tout en déniant aux responsables politiques le droit de lui interdire de s'exprimer sur la mort de son fils, il a expliqué que ses propos ont été déformés par un journaliste qui l'a joint par téléphone, le jour de la mort de Mohamed. Vendredi soir, son avocate Zahia Mokhtari a précisé qu'elle avait été mandatée pour poursuivre non pas la France, mais le Raid.