Affaire Khalifa : La décision d'extradition sera connue le 24 octobre
Le ministre britannique de l'Intérieur se prononcera définitivement sur les modalités d'extradition de Abdelmoumen Rafik Khalifa le 24 octobre. Cette annonce a été faite hier par le ministre de la Justice, garde des Sceaux,Tayeb Belaïz, en marge de la séance plénière de l'APN consacrée au vote du projet de loi portant approbation de l'ordonnance 09-04 du 27 août 2009 relative à la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. M. Belaïz a, dans ce sillage, rappelé que le traitement juridique de ce type d'affaire diffère d'un pays à un autre, et ce, en raison des lois différentes. En Algérie, selon le ministre, lorsque la justice algérienne se prononce sur une affaire liée à une extradition, un décret exécutif est immédiatement rendu public par le chef du gouvernement, alors qu'en Grande-Bretagne cette mission relève des prérogatives du Premier ministre. Cependant, note M. Belaïz, la législation britannique permet à la haute cour britannique de s'opposer à la décision du ministre de l'Intérieur. En outre, selon des sources juridiques, le retard enregistré par les autorités britanniques dans le traitement du dossier Khalifa est dû justement aux difficultés juridiques qui entravent le règlement de plusieurs affaires. Ces sources signalent que beaucoup de pays refusent de collaborer avec d'autres en raison de l'absence d'accords de coopération, ou qui refusent de livrer des criminels qui se trouvent sur leurs territoires à cause des différences de lois.Pour l'heure, rassure M. Belaïz, le dossier de Khalifa suit son cours le plus normalement du monde. « La décision d'extrader Khalifa par les autorités britanniques est motivée par le fait que l'Algérie a présenté un dossier consistant. La demande algérienne d'extradition de Khalifa est basée sur des documents relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local commercial et la création du groupe Khalifa », a souligné M. Belaïz. Rappelons que la justice britannique avait accepté d'extrader A. R. Khalifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors d'une séance tenue le 24 juin dernier, au tribunal de Westminster, à Londres. A l'issue de cette décision, le juge Timothy Workman avait estimé que l'extradition de Khalifa, condamné à la réclusion à perpétuité par contumace, ne contrevenait pas à la Convention internationale sur les droits de l'homme. Le juge s'était dit « persuadé que les assurances données par l'Algérie » quant au respect des droits de M. Khalifa étaient fiables et de bonne foi. Pour sa part, l'avocate de M. Khalifa, Anna Rothwell, a immédiatement annoncé son intention de faire appel.A. R. Khalifa a été condamné par un tribunal algérien par contumace à la réclusion à perpétuité en mars 2007, après avoir été reconnu coupable d'association de malfaiteurs, de vol qualifié, de détournement de fonds, de faux et usage de faux dans l'affaire de la faillite d'El Khalifa Bank. Une autre demande d'extradition a été introduite par Paris auprès de Londres, mais son examen a été gelé dans l'attente d'une décision définitive de la demande algérienne. Néanmoins, l'ancien golden boy aura automatiquement droit à un deuxième procès quand il se présentera en Algérie, a assuré le magistrat après avoir prononcé son jugement.
Posté Le : 01/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com