Affaire Khalifa Bank

Lundi 25 mai 2015, dixhuitième jour du procès de Khalifa Bank, les témoins se relaient à la barre à un rythme soutenu, apportant peu d'éléments nouveaux même s'ils éclairent le tribunal sur certains points demeurés en suspens et s'ils donnent des précisions pas toujours… précises. D'ailleurs, les citoyens ne semblent pas s'intéresser outre mesure à ce qui se passe à l'intérieur de l'imposant édifice abritant la cour de Blida et si nous avons pu voir quelques badauds devant les portes d'entrée le premier jour, il n'en reste aucun maintenant.Hier donc, c'était au tour du gouverneur de la Banque d'Algérie, M. Mohamed Laksaci, d'être appelé par le président du tribunal, M. Antar Menouar, qui lui demanda au début de décrire le rôle et les mécanismes de la Banque d'Algérie pour le contrôle des banques, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que le travail qui échoit à la commission bancaire pour inspecter les banques. Le témoin donna diverses précisions, surtout en ce qui concerne la commission bancaire, qui a un rôle très important dans le contrôle des banques et du suivi de toutes les transactions effectuées. Elle est chargée de contrôler les mouvements de fonds à l'intérieur du territoire national ainsi qu'à l'étranger à travers le commerce extérieur. C'est un contrôle très pointilleux qui doit être fait, au vu des documents présentés, des fonds réels et de l'application de tout l'arsenal juridique y afférent.Questionné par le juge, le témoin affirme ne pas détenir toutes les informations relatives à la libération du capital de Khalifa Bank, tout en précisant que cette dernière n'avait ni demandé ni obtenu l'accord de la Banque d'Algérie pour changer ses statuts lorsque l'un des actionnaires a décidé de se retirer et qu'il a fallu changer le nom du gestionnaire après que le premier nommé eut démissionné. Continuant son témoignage, M. Laksaci déclare qu'il a été constaté, en 2002, un mouvement très important et non justifié de fonds en devises vers l'étranger, ce qui a poussé la BA à multiplier les contrôles puis à geler les opérations de commerce extérieur pour Khalifa Bank. Le gouverneur de la Banque d'Algérie précisa au tribunal que son institution a été au courant des irrégularités au sein de la banque à travers les différents rapports des inspecteurs qui lui sont parvenus au cours de l'année 2002 et des décisions ont été prises au début 2003. Le même témoin a tenu à rappeler que la décision de geler les opérations de commerce extérieur pour Khalifa Bank est intervenue après que la loi 07/95 relative à la monnaie et au crédit ait été mise à mal par les responsables de la banque.Continuant d'apporter des précisions sur la situation de Khalifa Bank, M. Laksaci a affirmé que parmi les irrégularités constatées, il y avait le fait que tous les dépôts effectués par des institutions publiques étaient inscrits au niveau de Khalifa Bank comme étant des entreprises privées. En outre, et toujours selon le même témoin, la gestion de la banque n'était pas tout à fait claire, chose qui a été remarquée lors des différentes inspections, ce qui a motivé et nécessité l'installation de M. Mohamed Djellab comme administrateur de la banque pour exécuter un contrôle très poussé et tenter de redresser la situation. M. Laksaci continua son témoignage en annonçant que la décision de retrait de l'agrément à Khalifa Bank a été prise après le constat fait par la commission bancaire de l'existence d'irrégularités très importantes dans la trésorerie, ce qui a mené la banque à la cessation de paiement. En outre, il fait remarquer que la banque donnait des bénéfices trop élevés alors que des accords internationaux les limitaient à 8% car donner plus que cela constituerait un danger ‘mortel' pour la banque.Le témoin déclara aussi que le retrait de l'agrément a été rendu nécessaire par la situation inextricable à laquelle était arrivée Khalifa Bank, mais il ne constitue nullement une première ou une exception puisqu'il y a déjà eu le retrait d'agrément à une banque étrangère qui ne remplissait pas correctement les conditions d'exercice en Algérie. M. Laksaci répéta, lors de son témoignage, que c'est surtout le taux d'intérêt dépassant les 8% qui a été l'une des principales causes ayant mené Khalifa Bank à la cessation de paiement. En fin d'audition, Abdelmoumène Khalifa a été autorisé par le président du tribunal afin de poser des questions au témoin et il lui demanda si Khalifa Bank avait introduit auprès de la Banque d'Algérie une demande de crédit. Le témoin répond par la négative.