Suite aux pourvois en cassation introduits devant la Cour suprême qui les a
acceptés, 78 accusés comparaîtront devant le tribunal criminel près la cour de
Blida pour répondre des chefs d'accusation retenus contre eux dans l'affaire
Khalifa. C'est ce qu'a appris hier l'APS, auprès de cette instance judiciaire
qui a précisé que 54 pourvois en cassation ont été introduits par le ministère
public, alors que 24 autres l'ont été par les accusés eux-mêmes. Dix-sept
autres accusés se sont désistés de cette procédure. La même juridiction révèle
que s'agissant des parties civiles concernées par cette affaire, 50 pourvois en
cassation ont été introduits par les intéressés eux-mêmes. La même source a
rappelé également que l'arrêt de la
Cour suprême qui casse le jugement criminel de l'affaire El
Khalifa Bank de 2007, a été rendu, le 19 du
mois courant et sera prêt d'ici une dizaine de jours. Au sujet d'un éventuel
changement de juridiction pour juger cette affaire, la même source a affirmé
que c'est le tribunal criminel près la
Cour de Blida qui jugera cette affaire avec néanmoins, un
changement conformément à l'arrêt de la
Cour suprême.
Cette hypothèse a été évoquée, jeudi dernier, par Me Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, en marge du procès
d'Oultache. Concernant la date du procès, le tribunal
criminel près la Cour
de justice de Blida, qui a vu en 2007, passer à la barre pas moins de 104
personnes, ne s'est pas encore prononcé.
A l'issue du précédent procès, des peines, allant jusqu'à la perpétuité
avaient été prononcées à l'encontre des principaux accusés, dont le responsable
du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik
Khelifa, condamné par contumace. Les accusés ont été
condamnés pour association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de
confiance et falsification de documents officiels. Quant au principal
accusé, Abdelmoumène Rafik Khelifa, il s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003, avant
d'être arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique, dans le cadre d'un
mandat d'arrêt européen, délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre,
près de Paris. Dans la perspective de son extradition en Algérie, la justice
britannique avait accepté la demande algérienne lors de la séance tenue le 25
juin 2009 au tribunal de Westminster à Londres. A l'issue de cette décision, le
juge Timothy Workman avait
estimé que l'extradition de Khelifa ne contrevenait
pas à la Convention
internationale des droits de l'homme. En réaction à cette décision de la
justice britannique, le ministère de la Justice avait indiqué, à l'époque, que la
décision d'extradition a été prise suite à une série de procédures qui ont abouti
à l'annonce de l'acceptation de la demande algérienne en la forme et à l'examen
ensuite de l'objet de la demande, la vérification des pièces à conviction, en
s'assurant que les conditions qui garantissent un jugement équitable du
concerné devant les tribunaux algériens sont réunies et ce, au cours de
nombreuses séances d'audition des témoins, d'experts et des plaidoiries des
avocats. La demande algérienne pour l'extradition de Khelifa, rappelle-t-on, est basée sur des documents
relatifs à la falsification de l'hypothèque de la villa familiale et d'un local
commercial jusqu'à la constitution du groupe Khalifa.
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Posté Le : 24/01/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : SC
Source : www.lequotidien-oran.com