Affaire Haboul : La présidente du CE était-elle au courant du procès '
En dépit de l'arrêt rendu le 21 avril dernier par le Conseil d'Etat dans l'affaire opposant le magistrat Abdallah Haboul à la présidente du conseil, le procès continue à générer des zones d'ombre qui en disent long sur la conduite de l'affaire. Il ne s'agit guère de commenter le verdict qui, rappelons-le, a débouté en quelque sorte le demandeur, en l'occurrence Haboul, en recevant l'affaire dans la forme et non dans le fond. La décision de la chambre administrative près la cour d'Alger rendue en novembre 2008 a été annulée également et l'action principale a, de nouveau, été déclarée irrecevable. Ceci dit, après relecture du dispositif, un détail précieux vient soulever le questionnement et faire rebondir l'intrigue. En effet, la 5e chambre du Conseil d'Etat a statué par défaut. Dans ce type de procès, cela veut dire que le défendeur, soit la partie accusée, n'est pas au courant de l'affaire et n'a pas reçu de notification. Est-ce possible ' Il n'y a pas d'autres explications, affirme un expert en droit constitutionnel. Comment se fait-il que la présidente du Conseil d'Etat ignore-t-elle qu'elle fait l'objet de plainte et d'un procès ' Le code de procédure civile est très clair pourtant en matière de procès d'appel devant le Conseil d'Etat. Après l'enrôlement de la requête par les services du greffe, celle-ci est notifiée à la partie adverse sur ordre du magistrat rapporteur, toujours par le biais des services du greffe, avec lettre recommandée et accusé de réception.L'article 245 du code de procédure civile stipule : « Le magistrat rapporteur fait en sorte de notifier la requête par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à tout défendeur au procès, avec sommation d'avoir à déposer, en autant d'exemplaires qu'il y a de parties en cause, un mémoire en réponse obligatoirement signé d'un avocat agréé, et ce dans les deux mois à compter de la notification, faute de quoi, ce délai passé, l'arrêt à intervenir sera réputé contradictoire. » Cette procédure a-t-elle été respectée dans l'affaire impliquant la présidente du CE ' La réponse se trouve forcement dans les bureaux de l'institution, mais en tout cas, le procès a été jugé, étrangement, par défaut, et cela implique que les choses n'ont pas été faites dans les règles, ce qui introduit l'anomalie dans le procès et jette le doute sur son issue. Il faut dire en plus que le verdict a été rendu lors d'une audience publique en présence des magistrats de la chambre, de quelques avocats et d'une poignée de journalistes. Est-il pensable que la présidente du conseil, dont dépendent les services du greffe, soit victime de dysfonctionnement de ses services comme n'importe quel quidam ' Est-il imaginable qu'elle ne soit pas informée d'un procès qui a duré plus de cinq mois et qui a été largement commenté par la presse ' Décidément, les voies du CE sont impénétrables
Posté Le : 23/06/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nouri Nesrouche
Source : www.elwatan.com