Affaire Gassi Touil : Sonatrach ne fera pas appel
La décision du tribunal a été annoncée vendredi, le jour de l'Aïd, mais je ne pense pas qu'on fera appel de cette décision », a indiqué hier le PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, à la Chaîne III. M. Meziane, qui était interrogé sur la décision du tribunal de Genève concernant l'affaire Gassi Touil, a aussi indiqué que « Sonatrach est satisfaite par la décision, même si le tribunal a refusé de lui accorder une indemnisation de 800 millions d'euros en compensation des retards enregistrés ». M. Meziane a indiqué que « le projet va être opérationnel à partir de 2012. Des études et des appels d'offres ont été lancés pour les installations de surface et des contrats ont été signés avec les entreprises JGC et la canadienne SNC Lavalin », ajoutant que « la partie liquéfaction du gaz sera prise en charge par le groupement Saipem-Chiyoda et le transport assuré par Sonatrach ». Il faut rappeler que le tribunal arbitral, siégeant à Genève, a rendu sa sentence en date du 23 novembre 2009 dans l'affaire opposant Sonatrach au consortium espagnol Repsol YPF et Gas Natural dans le cadre du projet intégré Gassi Touil.Le tribunal a confirmé que Sonatrach a valablement résilié le contrat signé par les parties le 1er décembre 2004. Du fait que la résiliation par Sonatrach du contrat était régulière, le tribunal arbitral a décidé que les sociétés espagnoles Repsol YPF et Gas Natural n'ont droit à aucune indemnisation du fait de la résiliation et que Sonatrach ne doit rien rembourser à ces sociétés. Par ailleurs, le tribunal arbitral a décidé qu'il n'y a pas lieu à restitution à ces sociétés de leurs contributions au projet. Gas Natural et Repsol avaient réclamé 2,4 milliards de dollars d'indemnisation à Sonatrach comme compensation après la rupture du contrat, au mois de septembre 2007, tandis que Sonatrach exigeait 800 millions de dollars pour « non-respect de leurs engagements contractuels » ayant entraîné « des retards et des dépassements de coûts très importants ».
Posté Le : 30/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Liès Sahar
Source : www.elwatan.com