Le Tribunal arbitral du sport (TAS) tranchera définitivement dans l'affaire FAF-RCK, demain à Lausanne. Les deux parties algériennes sont déjà sur place pour recevoir la notification.
Pour rappel, le TAS a déjà communiqué le dispositif de la sentence, le 20 août 2008, dans lequel il « ordonne à la FAF d'intégrer le RCK en division nationale Une comme club supplémentaire avant le déroulement de la 3e journée de championnat ». La FAF ne s'y est pas conformée, comme l'obligent les textes et règlements de la FIFA, de la CAF, et bien sûr du TAS.La faf a pris un risque, contrairement aux assertions de son président qui prétend qu'elle ne court aucun danger.La lecture des textes qui régissent l'activité du TAS prouve le contraire et stipule que « le TAS a pour mission de trancher les litiges juridiques survenant dans le domaine du sport. A cet effet, il prononce des sentences arbitrales qui ont la même force exécutoire que les jugements des tribunaux ordinaires ».Le tribunal de Sidi M'hamed a promulgué une ordonnance d'exécution (exequatur) de la décision du TAS de Lausanne, conformément aux accords et engagements signés par l'Algérie. Placé devant cette situation inconfortable pour lui, le président de la FAF a joué la carte du pourrissement en différant l'application de l'ordonnance du TAS. Pour faire diversion, il a sollicité l'intervention de la FIFA, lui demandant de « surseoir à la décision du TAS » (correspondance du 24 août 2008). Une simple lecture de l'article 59 du code de l'arbitrage du sport du Comité international d'arbitrage du sport (CIAS) mentionne que « le TAS peut communiquer la sentence avant sa motivation (chose faite le 20 août). La sentence est obligatoire et définitive à compter de sa communication. Elle n'est pas susceptible de recours pour les parties qui ne résident pas en Suisse ». Demain, le dossier sera définitivement clos et les (deux) parties tenues d'exécuter la sentence qui sera rendue.
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Posté Le : 25/09/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Y. O.
Source : www.elwatan.com