Affaire El Watan-APC de Aïn Hadjar (Bouira )
Notre correspondant ne se présentait hier à la barre que pour apprendre, c?est le deuxième renvoi, que l?affaire qui l?opposait à l?APC de Aïn El Hadjar est renvoyée pour le 10 novembre prochain. L?affaire en question, jugée par le tribunal de Aïn Bessem, a valu à notre correspondant d?être condamné à 55 000 DA d?amende et de dommages et intérêts. La cour confirmant le verdict prononcé par le tribunal, l?affaire atterrissait au niveau de la Cour suprême pour être renvoyée devant la cour en vue d?être rejugée. II y a lieu de signaler, à propos de cette affaire engagée en justice pour diffamation à cause d?un article paru en mars 2001 sur les dysfonctionnements apparus dans la gestion de cette commune, que la partie plaignante était représentée en tant que personne physique et non morale. D?où le montant, de 15 000 DA de dommages et intérêts à verser à chacun des trois plaignants. A noter l?absence, hier, de ces derniers à la cour, ce qui a motivé le renvoi de l?affaire au 10 novembre prochain. Par ailleurs, en dépit de l?accord signé le 20 juin 2007 entre le ministère de la Justice et le bâtonnat national qui met un terme aux poursuites judiciaires à l?encontre des avocats, un certain nombre d?entre eux continuent à subir ce genre de harcèlement. Ils seraient une quinzaine, tous de la daïra de Aïn Bessem, à avoir une affaire sur les bras en justice. Tous comparaîtront prochainement devant le tribunal de Bouira. L?un d?eux, maître Yazid Brahim, comparaîtra aujourd?hui devant cette première instance. Il est poursuivi pour avoir tenu des propos jugés outrageants à l?endroit de la personne d?un greffier lors d?une réunion fermée organisée par les avocats au niveau de la cour. Non content d?avoir adressé un rapport signé par deux membres du conseil au bâtonnat concerné, le greffier en question, qui s?est senti victime de ces propos injurieux, a déposé plainte au niveau du tribunal de Bouira. Le bâtonnat ainsi que les membres du conseil auraient, selon maître Yazid, manifesté leur désir d?assister à ce procès qui s?ouvrira aujourd?hui au tribunal de Bouira. Le syndicat pourrait en être aussi. L?avocat chargé d?assurer la défense qui fait le rapprochement avec les 14 autres procès intentés contre des avocats dénonce « une grave atteinte à l?exercice de la profession d?avocat » même s?il garde sa foi intacte en la justice.
Posté Le : 23/09/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali D.
Source : www.elwatan.com