Algérie

Affaire El Khalifa Bank : 78 accusés seront rejugés par le tribunal criminel de Blida



"La Cour suprême a accepté 54 pourvois en cassation introduits par le  ministère public ainsi que 24 autres introduits par les accusés eux-mêmes, ce  qui fait un total de 78 pourvois en cassation acceptés", a-t-on précisé à  l'APS  auprès de la Cour suprême.          Dix-sept accusés se sont désistés de leur pourvois en cassation, a-t-on  ajouté auprès de cette juridiction.          S'agissant des parties civiles concernées par cette affaire, la  Cour suprême a accepté cinquante (50) pourvois en cassation introduits  par les intéressés eux-mêmes,           "L'arrêt de la Cour suprême qui casse le jugement criminel de l'affaire  El Khalifa Bank de 2007, a été rendu le 19 de ce mois et sera prêt d'ici une  dizaine de jours", a précisé la Cour suprême.          Interrogé sur un éventuel changement de juridiction pour juger cette  affaire, la même source a affirmé que c'est le tribunal criminel près la Cour  de Blida qui jugera cette affaire.         La composition du tribunal criminel de Blida sera, toutefois, changée  conformément à  l'arrêt de la Cour suprême, précise-t-on de même source.          Me Farouk Ksentini, un des avocats de la défense, avait déclaré jeudi  dernier à  l'APS en marge du procès d'Oultache, de la possibilité d'un changement  de juridiction concernant cette affaire.         Il est à  signaler que le tribunal criminel près la Cour de justice de  Blida n'a pas encore fixé de date pour tenir le nouveau procès.          104 personnes avaient comparu devant le tribunal criminel de Blida   dans le cadre de cette affaire en 2007. Des peines, allant jusqu'à la perpétuité  avaient été prononcées à  l'encontre des principaux accusés, dont le responsable  du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, condamné par contumace.           Les accusés avaient été jugés notamment pour les chefs d'inculpation  d'"association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance  et falsification de documents officiels".          Abdelmoumène Rafik Khelifa s'était réfugié au Royaume-Uni en 2003 et  fut arrêté le 27 mars 2007 sur le territoire britannique dans le cadre d'un  mandat d'arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre,  près de Paris.           La justice britannique avait accepté d'extrader Abdelmoumène  Rafik Khelifa et de le remettre aux autorités judiciaires algériennes, lors  de la séance tenue le 25 juin 2009 au tribunal de Westminster à  Londres.          Sa remise aux autorités algériennes a fait l'objet en 2011 de recours  devant la Cour suprême (High Court), qui est la plus haute juridiction en Grande-Bretagne  et ses décisions sont définitives.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)