Affaire El Khabar

Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs a donné, mercredi, un délai jusqu'au 4 juillet aux avocats de défense du groupe El Khabar pour confirmer leur retrait collectif dans l'affaire de cession d'actifs du groupe au profit de Ness-Prod (filiale Cevital).Le président de la séance le juge Mohamed Dahmane a demandé au collectif, composé d'une quarantaine d'avocats, "de présenter la requête de déconstitution de la même manière de sa constitution".Les avocats de défense du groupe El Khabar avaient annoncé, la semaine dernière, leur retrait collectif dans cette affaire estimant qu'il était "vain de continuer à travailler sur cette affaire"."Convaincus qu'il est vain de continuer à travailler sur une affaire (...) qui reste sans issue", le collectif de défense a décidé de se retirer, a déclaré son représentant lors d'une conférence de presse.Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté.En vertu de cette transaction d'un coût de 4 milliards de DA, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.Affaire El Khabar : la demande de prolongement des délais de retrait des avocats d'El Khabar, une "manoeuvre juridique"ALGER- L'avocat du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam, a considéré mercredi à Alger que la demande de la défense du groupe El Khabar portant sur le prolongement des délais de sa déconstitution dans l'affaire l'opposant au ministère comme étant une "manoeuvre juridique" qui vise à entraver le déroulement du jugement."Nous assistons aujourd'hui à une autre manoeuvre de la part de la défense du groupe El Khabar. Elle (défense) a recouru à cette manoeuvre alors qu'elle se plaignait de tous les reports décidés par le tribunal", a déclaré l'avocat à la presse suite à la décision du tribunal administratif d'accorder un délai jusqu'au 4 juillet aux avocats de défense du groupe El Khabar pour confirmer leur retrait collectif de l'affaire.Estimant que "cette requête n'a pas d'argument juridique", il a soutenu qu'il s'agissait d'une "manoeuvre juridique à travers laquelle on vise à entraver le bon déroulement du jugement".Me Bitam, qui a rappelé que la séance d'aujourd'hui devrait être celle des plaidoiries comme dernière procédure, a indiqué que la défense du ministère peut se contenter des mémoire présentées au juge.Il a souligné, dans ce sens, que la défense d'El Khabar, avait présenté des mémoires en date du 26 mai, ce qui vaut, a-t-il expliqué, sa "disponibilité à livrer la bataille juridique".L'avocat ne considère pas la demande de la défense d'El Khabar portant prolongement des délais de sa déconstitution comme une "surprise" dans le sens où, soutient-il, "les avocats ont déjà annoncé leur retrait dans l'affaire lors de la conférence de presse tenue mercredi passé au niveau du siège du journal Liberté.Il s'est interrogé, sur le fait que cette conférence de presse soit organisée dans les locaux de Liberté et pas dans ceux d'El Khabar.Pour l'avocat du ministère, l'affaire "était pourtant près du jugement dans la mesure où les deux parties ont présenté leurs mémoires de défense", s'interrogeant ainsi sur les motifs de la déconstitution de la partie adverse et sa demande de retirer ses mémoires déposées le 26 mai.Relevant que la défense du ministère s'est opposée à cette demande de prolonger les délais de la déconstitution de la défense d'El Khabar, l'avocat a estimé que le tribunal "est libre dans sa décision".Me Bitam a souligné qu'il "n'a pas reçu d'information de la part du ministère concernant le pourvoi en cassation de l'affaire par le groupe El Khabar auprès du Conseil d'Etat après le jugement portant le gel des effets de l'acte de cession des actifs d'El Khabar au profit de Ness-prod, une filiale du groupe Cevital.Concernant la séance du 4 juillet, Me Bitam dit "s'attendre qu'elle sera la dernière avant les délibérations".Pour sa part, le représentant de la défense d'El Khabar, Me Saidani Lotfi, a estimé que le délai accordé par le tribunal ne suffisait pas vu l'absence de certains avocats membres du collectif de défense qui se trouvent en dehors du pays.Les avocats de défense du groupe El Khabar avaient annoncé, la semaine dernière, leur retrait collectif dans cette affaire estimant qu'il était "vain de continuer à travailler sur cette affaire"."Convaincus qu'il est vain de continuer à travailler sur une affaire (...) qui reste sans issue", le collectif de défense a décidé de se retirer, a déclaré son représentant lors d'une conférence de presse.Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe agroalimentaire Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information.Cet article stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie". Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté.En vertu de cette transaction d'un coût de 4 milliards de DA, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.