Affaire du viol commis sur une malade à l'EHU: Un infirmier condamné à huit ans de réclusion

Huit ans de réclusion ont été infligés par le tribunal criminel d'Oran à l'infirmier qui s'est rendu coupable d'attentat à la pudeur avec violence sur une malade, le 14 juillet 2010, à l'Etablissement hospitalo-universitaire d'Oran. M. A, 25 ans, a été reconnu coupable de ce crime à l'unanimité des voix du jury. Au titre de l'action publique, l'administration de l'hôpital a été déboutée, sa demande de constitution en partie civile ayant été rejetée du fait que l'inculpé avait bénéficié d'un non-lieu de la charge de «vol et détention de médicaments» au cours de la procédure. N'ayant donc pas la qualité d'agir dans cette affaire, selon le jugement du tribunal, la direction générale de l'EHU, a essuyé donc une fin de non-recevoir. La partie civile, en l'occurrence la famille de la victime, une femme mariée de 27 ans, a par la voix de son conseil, souligné lors des plaidoiries n'avoir intenté cette action que «par principe moral, afin que la vérité éclate au grand jour et que de tels pervers ne continuent plus à s'adonner dans l'impunité à leur ignoble vice, au sein de nos hôpitaux et nos cliniques », se contentant de réclamer le dinar symbolique.

La genèse de l'affaire remonte au 14 juillet 2010, avec une plainte déposée auprès du Commissariat du 21ème Arrondissement par l'époux de la victime contre un infirmier exerçant alors au service de la chirurgie générale de l'hôpital «1er Novembre 1954» où était hospitalisée cette malade pour subir une opération sur sa gorge. Selon les faits consignés dans l'arrêt de la chambre d'accusation, cette malade aurait été victime d'un viol commis par l'infirmier mis en cause, dans la nuit du 13 au 14 juillet, soit 3 jours après son admission. Selon les déclarations de la victime, elle aurait été droguée par cet agent paramédical avant d'être agressée sexuellement par lui. Faits démentis par le prévenu, qui a affirmé n'avoir administré à cette patiente que les médicaments prescrits par le médecin traitant ou le médecin de garde, dont une injection anti-douleur.

Le rapport du département d'identification génétique ADN de la police scientifique et technique relève dans ses conclusions :

«1. Un mélange de profils génétiques d'au moins deux personnes, obtenu à partir des traces de sperme prélevées sur un sous-vêtement de la victime.

2. Un profil génétique de sexe masculin (qui correspond à l'ADN de l'accusé M. A) obtenu à partir des traces de spermes prélevées sur le pantalon du pyjama de la victime.

3. Un mélange de profil génétique d'au moins deux personnes obtenu à partir du prélèvement vaginal.

4. Un mélange de profil génétique d'au moins deux personnes à partir du prélèvement vulvaire. D'autre part, l'expertise faite par le service de la médecine légale sur le corps de la malade a noté «l'existence d'égratignures ecchymotiques du bras gauche, une forte contention, des griffures du bras droit, plus un choc psychologique interne». Un certificat d'incapacité de 30 jours a été établi par les médecins légistes. La défense par la voie de Maître Fahim Hadj Hbib a mis l'accent sur «plusieurs incohérences et contradictions dans les déclarations de la victime, ainsi que dans les dépositions de certains témoins parmi le personnel médical de garde». Il a, par ailleurs, mis à l'index des «lacunes dans l'expertise ADN», non sans focaliser sur le fait relevé par celle-ci, consistant en l'existence d'un mélange génétique d'au moins deux personnes à partir des traces de sperme prélevées sur les vêtements de la victime». La défense a plaidé non coupable, demandant l'acquittement de leur mandant. Lors de son réquisitoire, le procureur de la République a requis 10 ans de réclusion contre l'accusé.