Affaire du transfert illégal de capitaux vers l'Espagne: Le procès en appel renvoyé au 11 mars

Le procès en appel de l'affaire du transfert illégal de capitaux vers l'Espagne a été reporté à l'audience du 11 mars. Prévu avant-hier devant la cour d'Alger, le dossier a été renvoyé à la demande des avocats de la défense. Le président d'audience, qui a relevé bon nombre d'absents parmi les 53 accusés cités à comparaître, n'a pas mis du temps pour répondre favorablement à la proposition des robes noires, donnant rendez-vous, dans trois semaines, aux différentes parties. Ce procès fait suite à un double appel interjeté par le parquet, d'un côté, et la défense, de l'autre, contre le jugement de première instance, rendu le 5 janvier par le pôle spécialisé du Centre, sis au tribunal de Sidi M'hamed (Alger), où les 53 accusés avaient été tous condamnés à des peines entre 10, 7 et 3 ans de prison ferme, assorties de lourdes amendes. Quinze d'entre eux avaient été condamnés, par défaut, à la peine maximale prévue par la loi, à savoir 10 ans d'emprisonnement, soit la sentence requise par le représentant du droit public. Treize accusés, qui étaient en détention provisoire, avaient écopé de 7 ans de prison ferme, alors que vingt-cinq autres, en liberté provisoire, avaient été condamnés à 3 ans d'emprisonnement. Les 53 personnes condamnées devaient, en outre, verser solidairement un important montant à la Douane algérienne. La partie civile avait en effet vu sa demande d'être dédommagée à hauteur de cinq fois le montant global des devises transférées, soit l'équivalent de quelque 3 milliards d'euros, accordée par la justice au titre de l'action civile.

Outre le délit de contrebande (de devises), passible d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans, assortie d'une amende égale à 5 fois la valeur de la marchandise sur laquelle porte l'infraction, les 53 accusés sont sous le coup de l'article 1 de l'ordonnance 10-03 du 26 août 2010 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Le blanchiment d'argent fait partie également des griefs retenus contre certains des mis en cause.