Affaire du transfert illégal de capitaux vers l'Espagne: Procès en appel demain à Alger

Le dossier du transfert illégal de capitaux vers l'Espagne revient avec le procès en appel prévu demain devant la cour d'Alger. Un mois et demi après le verdict de la première instance, cette grosse affaire en termes de devises (plus de 600 millions d'euros) et de nombre de mis en cause (53 personnes entre hommes d'affaires, entrepreneurs, commerçants ou de simples passeurs de devises et autres courtiers) sera rejugée par l'instance du 2e degré, suite à un double appel interjeté par le parquet, d'une part, et par la défense, de l'autre. Toutefois, selon des sources proches du dossier, l'affaire pourrait être renvoyée à une date ultérieure. En tout cas, les avocats de la défense vont demander à l'unisson le report de l'affaire, quoique pour des raisons diverses.

Au premier jugement, rendu le 5 janvier par le pôle spécialisé du Centre, sis tribunal de Sidi M'hamed (Alger), les 53 accusés avaient été tous condamnés, écopant de peines entre 10, 7 et 3 ans de prison ferme, assorties de lourdes amendes. Quinze d'entre eux, parmi lesquels le patron de Mobilart, ont été condamnés, par défaut, à la peine maximale prévue par la loi, à savoir 10 ans d'emprisonnement, soit la sentence requise par le représentant du droit public. Un mandat d'arrêt international avait été décerné, en audience, contre tous les autres mis en cause absents lors du procès. Treize accusés, qui étaient en détention provisoire, avaient écopé de 7 ans de prison ferme, alors que vingt-cinq autres, en liberté provisoire, avaient été condamnés à 3 ans d'emprisonnement. Les 53 personnes condamnées devaient, en outre, verser solidairement un important montant à la Douane algérienne. La partie civile avait en effet vu sa demande d'être dédommagée à hauteur de cinq fois le montant global des devises transférées, soit l'équivalent de quelque 3 milliards d'euros, accordée par la justice au titre de l'action civile.

Outre le délit de contrebande (de devises), passible d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans, assortie d'une amende égale à 5 fois la valeur de la marchandise sur laquelle porte l'infraction, les 53 accusés sont sous le coup de l'article 1 de l'ordonnance 10-03 du 26 août 2010 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Le blanchiment d'argent fait partie également des griefs retenus contre certains des mis en cause. A l'origine du déclenchement de toute cette affaire : une liste «noire» où figuraient 43 noms d'Algériens suspectés d'appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l'Algérie, en milieu de l'année 2009, dans le cadre de la coopération judicaire entre les deux pays. Etablie dans le cadre de la traque des fonds susceptibles de financer le terrorisme et le grand banditisme, des recherches pour définir la traçabilité des fonds transférés par des étrangers vers des banques ibériques ont accouché de cette liste nominative.

Le 13 janvier 2010, la PJ de la sûreté de wilaya d'Alger clôt son enquête préliminaire ordonnée 9 mois auparavant par le parquet général d'Alger. Avril 2009, le dossier gagnera en épaisseur suite à une plainte des services de la douane de l'aéroport d'Alger, et à une autre procédure déclenchée par le tribunal d'Oran concernant 27 opérateurs basés dans l'Oranie.