Affaire du transfert illégal de capitaux vers l'Espagne: Le procès renvoyé au 15 décembre

L'affaire du transfert illégal de capitaux de l'Algérie vers l'Espagne a été reportée au 15 décembre. Prévu jeudi devant le pôle spécialisé du Centre, sis tribunal de Sidi M'Hamed (Alger), ce procès de crime économique impliquant 53 personnes, a été différé sous trentaine, à la demande d'avocats. Raison de ce deuxième renvoi consécutif : le cadre «inapproprié» de l'audience, avec, en prime, une salle disproportionnée par rapport à l'envergure du procès. Un motif technique qui revient presque mécaniquement dans la chronique judiciaire nationale dès qu'il s'agit d'un méga-procès, en termes d'ampleur du dossier et du nombre de mis en cause. L'affaire BCIA, jugée devant le tribunal criminel d'Oran, en février 2007, en est l'exemple le plus révélateur.

Le branle-bas de combat a commencé, tôt le matin, dans l'exigu prétoire et la salle des pas perdus. Une nuée de robes noires qui débordait de l'étroite salle audience, s'est ébranlée dès l'appel du dossier par le tribunal. C'est presque la confusion générale dans un prétoire en mal d'espace.

Le fait d'avoir enrôlé ce procès fort consistant et très technique parmi un gros paquet hétéroclyte de dossiers, dont certains ayant trait au trafic de drogue, n'arrangeait en rien les choses. C'était une décision déraisonnable, estimaient à l'unisson les avocats. «A défaut d'un espace adéquat pour un procès de cette taille, le bon sens, à lui seul, aurait voulu qu'on lui réserve une audience spéciale», remarque Me Fahim Hadj Habib, le conseil de l'un des 27 prévenus originaires de l'Oranie. Signe de la mauvaise organisation : le président d'audience a dû ordonner de «desservir» l'une des banquettes réservées au public pour faire asseoir un groupe d'accusés.

Les toges noires se sont massées au pied de la tribune pour réclamer de pied ferme, le report de l'audience, estimant - à juste titre - qu'il était impossible de tenir le procès dans de telles circonstances. Au bout de 2 heures de discussions, entrecoupées d'incidents quoique majeurs et sans gravité, le juge a dû se plier à l'exigence des avocats. Le procès aura lieu finalement le 15 décembre. Une audience lui sera consacrée à titre exclusif.

Au total, 53 personnes, entre businessmen, commerçants et passeurs de devises, sont poursuivies dans cette affaire. Elles doivent répondre des délits de contrebande (de devises), le transfert illégal de capitaux vers l'étranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux, ainsi que du blanchiment.

A l'origine du déclenchement de l'affaire, une liste «noire» de 43 noms d'Algériens suspectés d'appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmises par les autorités espagnoles à l'Algérie, en milieu de l'année 2009. Menées dans le cadre de la traque des fonds susceptibles de financer le terrorisme et le grand banditisme, des recherches pour définir la traçabilité des fonds transférés par des Algériens vers le marché ibérique, en passant outre le circuit bancaire et fiscal, ont accouché de cette liste nominative. Au total, plus de 600 millions d'euros ont été transférés de l'Algérie vers l'Espagne, où ils ont alimenté, en cash, des transactions d'import-export ou carrément blanchi, en fin de circuit, dans l'immobilier, selon l'accusation.