Affaire du transfert de capitaux vers l'Espagne : Nouveau report du verdict

Le suspense persiste dans l'affaire du transfert illégal de plus de 600 millions d'euros vers l'Espagne.
La Cour d'Alger a prolongé hier encore son délibéré. Le verdict, prévu initialement le 22 avril puis différé au 29, sera finalement rendu dimanche prochain, à moins qu'il n'y ait d'ici là une autre prolongation des délibérations.
De cette série d'ajournements, les avocats de la défense ont fait différentes lectures. Celles-ci ont toutefois un point de convergence: «Contrairement au tribunal de première instance, la Cour s'appesantit à juste titre sur l'examen de ce dossier ; elle prend le temps qu'il faut pour rendre justice», résume Me Samir Sidi Saïd, du barreau d'Alger. Rappelons que lors du procès en appel qui a eu lieu jeudi 12 février, le ministère public avait requis, en substance, la confirmation des peines prononcées en première instance pour certains des 53 accusés et l'aggravation de la sentence pour certains d'autres.
Au total, 53 personnes, entre businessmen, commerçants et passeurs de devises, sont poursuivies dans cette affaire. Ils doivent répondre des délits de contrebande (de devises), de transfert illégal de capitaux vers l'étranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux, ainsi que du blanchiment.
Au premier procès, les 53 accusés ont été condamnés tous en bloc. Ils ont écopé de peines entre 10, 7 et 3 ans de prison ferme, assorties de lourdes amendes. Quinze d'entre eux ont été condamnés par défaut à la peine maximale prévue par la loi, à savoir 10 ans d'emprisonnement. Treize accusés, qui étaient en détention provisoire, ont écopé de 7 ans de prison ferme, alors que vingt-cinq autres, en liberté provisoire, ont été condamnés à 3 ans d'emprisonnement. Les 53 personnes condamnées devaient, en outre, verser solidairement un montant faramineux à la Douane algérienne.
A l'origine du déclenchement de toute cette affaire: une liste «noire» où figuraient 43 noms d'Algériens suspectés d'appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l'Algérie, en milieu de l'année 2009, dans le cadre de la coopération judicaire entre les deux pays. Les critères de sélection adoptés alors par les autorités espagnoles étaient basés sur la fréquence des entrées-sorties et des déclarations de devises faites par les voyageurs algériens auprès des douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramenés d'Algérie, en bagages à main, par avion ou par bateau. De quoi apporter de l'eau au moulin à un processus d'investigation mis en branle, peu de temps auparavant, sous le grand sceau de l'assainissement du commerce extérieur, et dont les premières cibles consistaient en une quarantaine d'opérateurs dans l'import-export.
Le 13 janvier 2010, la PJ de la Sûreté de wilaya d'Alger clôt son enquête préliminaire visant 44 «passeurs» présumés de devise forte vers l'autre bout de la Méditerranée, ordonnée 9 mois auparavant par le parquet général d'Alger, et en transmet sitôt le rapport à ce dernier. Entre-temps, le dossier prenait de l'épaisseur au fil des jours, avec l'incorporation en avril 2009 d'une plainte émanant des services de douane de l'aéroport d'Alger, puis, en août, d'un autre dossier en provenance du tribunal d'Oran concernant 27 opérateurs basés dans l'Oranie.