Affaire du transfert de capitaux vers l'Espagne : Le verdict reporté

La justice maintient le suspense dans l'affaire du transfert illégal de capitaux vers l'Espagne. La Cour d'Alger a en effet prolongé hier son délibéré d'une semaine. Le verdict, attendu hier, sera finalement rendu dimanche prochain. A priori, la Cour s'est accordée un temps supplémentaire pour mieux fonder son jugement dans ce dossier consistant et très technique. C'est presque une règle en pareils cas. Rappelons que lors du procès en appel qui a eu lieu jeudi 12 février, le ministère public avait requis, en substance, la confirmation des peines prononcées en première instance pour certains des 53 accusés et l'aggravation de la sentence pour d'autres accusés.
Au total, 53 personnes, entre businessmen, commerçants et passeurs de devises, sont poursuivies dans cette affaire. Ils doivent répondre des délits de contrebande de devises, le transfert illégal de capitaux vers l'étranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux, ainsi que du blanchiment. Au premier procès, les 53 accusés ont été condamnés tous en bloc. Ils ont écopé de peines entre 10, 7 et 3 ans de prison ferme, assorties de lourdes amendes. Quinze d'entre eux ont été condamnés par défaut à la peine maximale prévue par la loi, à savoir 10 ans d'emprisonnement. Treize accusés, qui étaient en détention provisoire, ont écopé de 7 ans de prison ferme, alors que vingt-cinq autres, en liberté provisoire, ont été condamnés à 3 ans d'emprisonnement. Les 53 personnes condamnées devaient, en outre, verser solidairement un montant faramineux à la Douane algérienne. La partie civile a en effet vu sa demande d'être dédommagée à hauteur de cinq fois le montant global des devises transférées, soit l'équivalent de quelque 3 milliards d'euros, accordée par la justice au titre de l'action civile.
A l'origine du déclenchement de toute cette affaire: une liste «noire » où figuraient 43 noms d'Algériens suspectés d'appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l'Algérie, en milieu de l'année 2009, dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux pays. Des recherches pour définir la traçabilité des fonds transférés par des étrangers vers des banques ibériques ont accouché de cette liste nominative. Les critères de sélection adoptés alors par les autorités espagnoles étaient basés sur la fréquence des entrées-sorties et des déclarations de devises faites par les voyageurs algériens ; auprès des douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramenés d'Algérie, en bagages à main, par avion ou par bateau. De quoi apporter de l'eau au moulin à un processus d'investigations mis en branle, peu de temps auparavant, sous le grand sceau de l'assainissement du commerce extérieur, et dont les premières cibles consistaient en une quarantaine d'opérateurs dans l'import-export.
Le 13 janvier 2010, la PJ de la sûreté de wilaya d'Alger clôt son enquête préliminaire visant 44 «passeurs» présumés de devise forte vers l'autre bout de la Méditerranée, ordonnée 9 mois auparavant par le parquet général d'Alger, et en transmet sitôt le rapport à ce dernier. Entre- temps, le dossier prenait de l'épaisseur au fil des jours, avec l'incorporation en avril 2009 d'une plainte émanant des services de la douane de l'aéroport d'Alger, puis, en août, d'un autre dossier en provenance du tribunal d'Oran concernant 27 opérateurs basés dans l'Oranie.