![Affaire du trafic de déchets ferreux et non ferreux au port d'AlgerDes peines de prison à perpétuité requises par le procureur général](https://www.vitaminedz.com/images/puce.webp)
Des peines de prison à perpétuité ont été requises, hier, par le procureur général près la cour de Tizi Ouzou contre les 8 principaux accusés dans l'affaire de trafic des déchets ferreux et non ferreux au port d'Alger, impliquant également six autres personnes condamnées à des peines allant de trois à dix ans de réclusion criminelle. Les 14 accusés ont été poursuivis pour plusieurs chefs d'inculpation, entre autres, "négligence apparente ayant entraîné la perte de deniers publics" et "fausse déclaration de douane sur la valeur et la quantité du produit exporté". Selon l'arrêt du renvoi, "les douanes, notamment française et espagnole, avaient certifié qu'environ une centaine de dossiers concernant 700 containers de métaux ferreux et non ferreux ont été exportés de manière à effectuer le transfert illicite de devises vers l'étranger". Lors du procès, dont le verdit était attendu en fin de soirée, le juge a affirmé que ces pratiques ont engendré au Trésor public, entre les années 1998 et 2000, une perte estimée à 16 000 dollars, 150 millions de FF et 1,5 milliard de dinars.K. T
Nom
Adresse email
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 05/11/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Kouceila Tighilt
Source : www.liberte-algerie.com