Affaire du thon de Annaba : Encore une sanction collective requise
A l'issue de l'audience du procès en appel de l'affaire du thon de Annaba, qui s'est tenue mercredi, le procureur a requis trois ans de prison ferme pour chacun des accusés. Verdict le 14 juillet. L'audience du procès en appel de l'affaire dite du thon de Annaba s'est ouverte mercredi jusqu'à une heure tardive. La présidente du tribunal, qui a fait part de son intention d'entendre toutes les parties, y compris les gardes-côtes, a appelé à la barre tour à tour les principaux accusés présents, en commençant par le secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques, puis les trois armateurs (deux algériens et le turc), pour finir par le directeur de la pêche. Les questions de la présidente, du procureur et des avocats ont abordé essentiellement la délivrance des autorisations de pêche. Manifestement, il leur a été difficile de se retrouver dans le dédale des procédures des pêches, celle du thon en particulier.« Il est indispensable d'être mieux informé pour situer les responsabilités », a avoué le procureur qui a insisté particulièrement sur les relations entre les armateurs et le secrétaire général rapportées avec force détails, sur les entrevues qui se sont déroulées dans son bureau. « Pourquoi, demande encore la présidente à l'armateur Saâdoune, vous a-t-on refusé au départ l'autorisation en 2009 alors qu'elle vous avait été accordée l'année d'avant ' » « Je l'ignore, répond Sâadoune. Le SG a donné son accord pour une autorisation en mai 2009, à condition que je m'associe avec Hasni qui est à l'origine du rendez-vous avec le SG au ministère. » Cela ne s'est pas passé de cette manière, déclareront plus tard les deux mis en cause, qui réfutent les déclarations de Saâdoune.La procédure concernant le transfert de la marchandise en mer sera aussi longuement discutée. Le directeur des pêches en a expliqué les modalités, qui découlent des recommandations de l'ICCAT (la commission internationale pour la conservation des thonidés) et s'est expliqué sur son rôle dans les procédures. C'est lui qui a alerté les gardes-côtes devant l'inertie de sa hiérarchie, mais il s'est retrouvé sur le banc des accusés après avoir subi les représailles de son administration. Pour les observateurs, il ne fait aucun doute qu'il faut en savoir un minimum sur l'exercice de la pêche pour dénouer l'écheveau de cette affaire et « situer la responsabilité de chacun », comme le souligne le procureur.On aura remarqué par exemple qu'au terme des explications fournies, les magistrats faisaient difficilement la différence entre le permis de pêche délivré à tous les pêcheurs et l'autorisation spéciale pour la pêche au thon valable pour une saison. Pourtant, à l'issue de son réquisitoire, le procureur ne fera pas dans le détail et demandera une peine semblable pour tous : 3 ans de prison. En fait, neufs inculpés sont poursuivis dans cette affaire pour contrebande, pêche non autorisée dans les eaux territoriales algériennes, trafic d'influence et évasion fiscale. En première instance, ils avaient écopé, le 5 avril dernier, de 3 ans de prison ferme chacun assortie d'une amende collective de 800 milliards de centimes comme dédommagement pour le Trésor public et d'une autre, commune également, de 7,2 milliards de centimes.Une condamnation incompréhensible, déconcertante, qualifiée de « punition collective » parce que, commente l'un des avocats de la défense, « elle met dans le même panier des inculpés dans des situations juridiques différentes, avec des statuts différents, pour des chefs d'inculpation différents avec des qualificatifs juridiques différents ». Il est en effet difficile d'admettre qu'on puisse condamner à la même peine des fonctionnaires qui auraient failli à leur mission ou dépassé leurs prérogatives et des pêcheurs en infraction avec l'exercice de la pêche. Car c'est tout ce que révèle ce procès sur la pêche au thon. L'audience s'est terminée tard dans la nuit, après les plaidoiries des avocats. Le verdict est attendu pour le 14 juillet.
Posté Le : 09/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Slim Sadki
Source : www.elwatan.com