Affaire du SG de la cour d?Alger
Les avocats boycottent l?audience en appel Selon une source judiciaire, la plainte « pour faux et dilapidation de deniers publics » a été déposée par la chancellerie à la suite d?un audit de la gestion du secrétaire général et menée durant le mois de Ramadhan. Dans une déclaration rendue publique hier, les avocats Ali Chikhaoui, Miloud Brahimi et Mokrane Aït Larbi, collectif de la défense du secrétaire général de la cour d?Alger, Amine Benhala, ont exprimé leur refus « de servir de caution à une instrumentalisation » à la suite de « l?ouverture d?une autre procédure » contre leur mandant. Ils ont « regretté profondément et dénoncé fermement » ce qu?ils ont qualifié « de dérive dont le pays n?a guère besoin », précisant que « l?unique acte » de défense encore en leur disposition est « de ne pas assister » à l?audience où le secrétaire général devra comparaître seul. La défense est revenue sur cette affaire en expliquant qu?elle a déjà fait part à l?opinion publique qu?elle tient à témoin sa demande de renvoi du dossier vers une autre cour que celle d?Alger du fait que le plaignant n?est autre que le procureur général de cette même juridiction. « Partie prétendument victime à titre personnel, le procureur général ne peut pas occuper le siège du ministère public, réservé exclusivement au représentant de la société, sans remettre en cause les fondements sur lesquels repose la justice. Cette confusion de genres est une atteinte sans précédent aux droits de la défense, contraire au droit à un procès équitable, pourtant consacré par la Constitution et le pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l?Algérie en 1989 », ont relevé les avocats, estimant que la désignation, à la demande du ministère public, d?un psychiatre, « procédure particulière aux affaires criminelles, comme si le prévenu s?est rendu coupable d?un crime de lèse-majesté, alors qu?il fait l?objet de poursuites liées à un incident mineur, justiciable tout au plus du conseil de discipline ». Pour les avocats, l?objectif recherché à travers cette demande est tout simplement « d?enfermer » le secrétaire général dans un hôpital psychiatrique, « comme pour inaugurer des m?urs tristement célèbres en d?autres temps et d?autres lieux, mais totalement étrangères à notre pays ». Ils ont relevé néanmoins que le pire a été évité grâce à la rectitude du médecin désigné et de ce fait, ont-ils ajouté, il ne restait qu?à « condamner le prévenu à une peine ferme pour le maintenir en détention, après son incarcération préventive le 4 novembre 2007, en infraction totale avec les règles en la matière ». Ils ont estimé que la condamnation à 6 mois de prison « n?a pas suffi » au ministère public qui en a relevé appel, en même temps que le justiciable. Ils se sont demandés si le ministère public a agi en qualité de victime ou de gardien de l?ordre public. D?ailleurs, ont indiqué les avocats, l?affaire a été programmée pour le 9 janvier 2008 (férié) à la cour d?Alger dont le procureur général victime en est le chef. Parallèlement, ils ont affirmé avoir appris l?ouverture d?une nouvelle procédure contre leur mandant, ce qui, dans ces conditions, les a poussés à refuser « de servir de caution à une instrumentalisation aussi caricaturale de la justice ». Ils ont donc annoncé qu?ils boycotteront l?audience, « l?unique acte de défense » qu?il leur reste. Contactée, une source proche de la cour d?Alger a « démenti formellement » le fait que l?ouverture d?une procédure « puisse avoir un quelconque » lien avec l?affaire. « Il s?agit d?une plainte déposée par la chancellerie contre le prévenu pour faux et dilapidation de deniers publics, en sa qualité de secrétaire général de la cour d?Alger et ce à la suite des conclusions d?un audit qui a passé au peigne fin sa gestion. Cet audit a été mené dans les 36 cours d?Algérie, et il se trouve que celle d?Alger a été laissée en dernier et a commencé au mois d?octobre pendant la période de Ramadhan. Les conclusions ont fait état de nombreuses anomalies et irrégularités. Le ministre a ordonné l?ouverture d?une information judiciaire, il y a deux semaines. Il n?y a donc aucune relation entre les deux affaires », a expliqué notre source. Il est vraiment dommage qu?une affaire aussi banale qu?un contentieux relevant au plus de mesures disciplinaires occupe la scène médiatique, prive un cadre de l?Etat de sa liberté et donne une très mauvaise image de la justice.
Posté Le : 10/01/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com