Algérie

AFFAIRE DU SENATEUR RCD POURSUIVI POUR DIFFAMATION Dossier clos et point de poursuites



Il aura donc fallu un peu plus d'un mois pour qu'au tribunal d'Azazga, l'on se rende compte de l'incongruité — pour ne pas dire autre chose — de l'action intentée contre un sénateur de la République jouissant de toute l'immunité que lui confère son statut.
Mohand Ikharbane, le sénateur RCD, et son ami Rabah Yermèche, le président de l'APC d'Aghribs, où l'affaire a pris naissance il y a un peu plus de deux ans, ne seront donc pas poursuivis pour diffamation par le membre de l'association qui voulait les traîner devant les tribunaux. Après plusieurs semaines de controverse, c'est jeudi que ce procès à polémique a pris fin, avant qu'il ne commence en réalité, avec la reconnaissance implicite de la bourde commise puisque, constitutionnellement, le sénateur ne peut être assigné devant la justice en dehors des cas flagrants et d'une gravité, tel que le prévoit la loi fondamentale du pays. De procès il n'y en eut point donc, et ce, après que la qualité du défendeur eut été établie et les charges rejetées d'un revers de la main par le parquet d'Azazga qui est arrivé à la conclusion selon laquelle le sénateur est intraduisible devant la justice alors que son compagnon, le président de l'APC, est tout à fait dans son droit d'invoquer le «privilège de juridiction» étant donné qu'Aghribs dont il est le premier magistrat dépend d'Azazga. Les charges contre le sénateur ayant été abandonnées, en conséquence aucune des personnes impliquées avec lui dans l'affaire ne pouvant l'être. Ainsi se termine une affaire qui n'aurait pas dû exister. Il faut souligner que des dizaines de personnes parmi lesquelles des élus du RCD, des militants du même parti ainsi que des citoyens «neutres» s'étaient massées aux abords du palais de justice d'Azazga pour voir où allait aboutir le bras de fer annoncé par le sénateur Ikharbane avec les magistrats qu'il n'a pas ménagés lors d'une conférence de presse tenue deux jours plus tôt.


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