Affaire du secteur de l'hydraulique à Béchar : Des peines alourdies en appel
La chambre correctionnelle près la cour de Béchar a aggravé, hier, les peines prononcées en première instance contre trois accusés dans l'affaire du secteur de l'hydraulique de la wilaya. Des 8 ans retenus initialement, les peines de prison ferme passent à 10, en sus d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de l'ex-directeur du secteur (relevé de ses fonctions en juillet 2008), de son intérimaire et d'un cadre de la direction. Plusieurs cadres de la même direction et du bureau d'études lié par contrats avec l'administration et des entrepreneurs ont vu leurs condamnations confirmées : des peines allant de 4 ans de prison à 18 mois avec sursis. L'affaire, qui a éclaté il y a près d'une année, concerne le financement douteux d'opérations entreprises dans le secteur en violation du code des marchés publics. L'on a également usé de faux, d'abus de pouvoir et de concussion, selon les accusations retenues par la justice, pour se sucrer sur le compte des deniers publics.L'on cite, entre autres, 8 membres du comité des marchés qui ont approuvé un avenant au contrat relatif à l'adduction d'eau potable à quatre casernes militaires se trouvant à quelques encablures de la nouvelle conduite d'eau Mougheul-Béchar. L'avenant en question a suscité une controverse quant à l'interprétation juridique de son adoption. Quatre d'entre eux ont été condamnés à 2 ans de prison ferme, le président du comité des marchés et le SG de la wilaya à 4 ans d'emprisonnement ferme, un membre à 2 ans de prison ferme et deux membres à 18 mois avec sursis. Enfin, parmi les condamnés figurent 16 entrepreneurs travaillant dans le secteur hydraulique qui ont été condamnés à 18 mois d'emprisonnement avec sursis. Un entrepreneur a été néanmoins acquitté.
Posté Le : 09/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Nadjah
Source : www.elwatan.com