La cour de Tam réduit la peine
La cour de Tamanrasset a prononcé, le 2 janvier dernier, le verdict du procès en appel dans l?affaire opposant Mohamed Rouani, président de l?Union nationale des agences du tourisme alternatif (UNATA) au wali de Tamanrasset. Ainsi, la peine qui était de 4 mois de prison ferme lors du premier procès a été réduite à un mois ferme, en plus de l?amende qui est restée inchangée, soit 60 000 DA. Pour rappel, M. Rouani a été poursuivi en justice pour diffamation, suite à une lettre de doléances adressée à l?ancien ministre du Tourisme, dans laquelle il avait dénoncé les « entraves dressées par le premier responsable local » contre l?activité des agences touristiques de la région. Une lettre qui a fait mouche. Les avocats de la défense ont attesté la « nullité de la procédure », arguant le fait que le procès-verbal n?a pas été signé par le juge d?instruction. C?est ainsi qu?ils ont plaidé pour la relaxe de leur mandant, en vertu de l?article 94 du code de procédure. Après le verdict, la défense a introduit un pourvoi en cassation. L?affaire sera renvoyée à la Cour suprême. L?ultime recours qui reste à M. Rouani, à défaut de purger sa peine.
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Posté Le : 06/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com