Affaire du lotissement de Tabelbala : 18 mois de prison ferme requis contre 50 individus
Certains inculpés ont remboursé une partie de leur dû, d'autres n'ont plus les moyens. Le représentant du ministère public a requis 18 mois de prison ferme et une amende à l'encontre de la quasi-totalité des accusés en plus des 3 ans ferme à l'encontre de l'ex-directeur de la CNEP et du directeur régional de la CNL. L'affaire du lotissement de Tabelbala a été traitée par le tribunal de première instance de Béchar ce mercredi. 65 personnes, dont plusieurs membres des services de sécurité, des secrétaires de direction, les ex-responsables de la CNEP et l'ex-directeur de l'agence foncière de Béchar ont défilé devant la barre. Ceux-ci sont accusés de « détournement, dilapidation des deniers publics, passation de contrats contraires à la réglementation en vigueur, trafic d'influence, laisser-aller flagrant et faux et usage de faux ». L'affaire s'est passée en 2006. L'agence foncière avait créé un lotissement à Tabelbala, une petite commune perdue dans le désert, à 400 km au sud de la ville de Béchar. Un endroit où personne ne souhaite en réalité s'installer.Ces individus ont acheté des lots de terrain là-bas avec l'aide de l'agence foncière. Ils ont obtenu les actes de propriété avant de fournir des dossiers à la CNEP de Béchar pour un prêt et à la CNL pour une aide à la construction. Le bureau d'études conventionné par la CNEP, pour suivre l'avancement des travaux, a aidé ce beau monde à pomper dans les caisses de l'Etat par des PV attestant cet avancement. En 2006, un inspecteur venu du ministère s'est déplacé à Tabelbala pour constater les habitations financées par les organismes d'Etat. Il a découvert un terrain nu, un désert en fait. Plus de 5 milliards de centimes ont été détournés.Le réquisitoire a été jugé sévère par la défenseCertains ont acheté des voitures, d'autres ont avoué à la présidente du tribunal : « J'ai aménagé notre maison à Béchar et je me suis marié avec cet argent. Merci pour l'Etat ». Certains inculpés ont remboursé une partie de leur dû, d'autres n'ont plus les moyens. Le représentant du ministère public a requis 18 mois de prison ferme et une amende à l'encontre de la quasi-totalité des accusés en plus des 3 ans ferme à l'encontre de l'ex-directeur de la CNEP et du directeur régional de la CNL. Le réquisitoire a été jugé sévère par la défense. « Vous marchez droit sur le fil de l'erreur judiciaire », a déclaré maître Benyacoub à l'adresse de la Cour lors du déroulement du procès.Le défenseur a ajouté que l'affaire en question n'est que « le grossissement du procès de Méridja (70 km de Bechar) jugé le 10 décembre dernier ». Ce procès identique, dans lequel six citoyens ont été jugés et condamnés à six mois de prison fermes pour les mêmes faits où la CNL victime s'est constituée partie civile, « ne semble pas suivre le même jugement rendu à Méridja dans la forme et dans le fond », a relevé la défense. Pour un autre défenseur, l'affaire revêt un caractère purement civil et non pénal à partir du moment qu'une convention sur l'aide financière a été établie entre la CNL et les bénéficiaires entre la CNEP et l'emprunteur.Selon le défenseur, elle se situe dans le cadre civil de la responsabilité contractuelle prévue par le code civil, précise-t-il. Le jugement sera rendu le 17 février prochain.
Posté Le : 06/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Boutaleb, M. Nadjah
Source : www.elwatan.com