Affaire du général Hassan

Me Mokrane Ait Larbi, défenseur du général Hassan, de son vrai nom Abdelkader Ait Ouarabi, condamné par la justice militaire, à cinq ans de prison, a rendu public, hier samedi, une déclaration intitulée : «De sa cellule de la prison militaire : le général Hassan réclame justice», une sorte de mise au point sur ce dossier, se démarquant de certains écrits de presse, et dénonçant une campagne de dénigrement.L'avocat signale que le général Hassan «est privé de la visite de ses avocats», mais fait, également, «l'objet d'une campagne de dénigrement et de fuites organisées.» «Ce n'est pas à moi de faire une mise au point sur des questions qui sortent du dossier mais j'invite ses détracteurs à un minimum de retenue», dira-t-il.En confirmant son refus «de communiquer sur le fond de cette affaire», une «position (qui) n'a pas été dictée par la crainte de poursuites disciplinaires ou judiciaires, mais par des impératifs de sécurité des citoyens», le défenseur expliquera que «contrairement à ce qui a été dit, le dossier n'a évoqué, à aucun moment, de l'ordre de poursuite au procès, la détention illégale d'armes, la création d'une organisation criminelle ou l'attaque terroriste de Tiguentourine. C'est un scénario hollywoodien.»LES FAITS REPROCHES A L'EX-OFFICIER SUPERIEUR«Sur le plan du droit, les faits reprochés au général Hassan ne résistent pas devant une analyse juridique impartiale. Il s'agit pour rappel de la -destruction de documents- et -infraction aux consignes-, faits prévus et punis par les articles 289 et 324 du Code de justice militaire», poursuit Mokrane Ait Larbi, dans sa lettre, et explique les deux infractions reprochées à son mandant. «Concernant la première inculpation, il s'agit de notes personnelles et le service ne s'est jamais plaint de la disparition de documents. Quoi qu'il en soit, la loi vise la destruction par « tout militaire ou tout individu embarqué » sur un bâtiment de marine ou sur un aéronef militaire. Ce qui n'est pas le cas. D'ailleurs, la loi ne peut pas prévoir cinq ans de prison pour avoir déchiré un papier, quelle que soit sa nature.» Pour l'infraction aux consignes, «il s'agit de la gestion administrative et sécuritaire d'un dossier ‘top secret' et je n'en dirai pas plus.»Pour Mokrane Ait Larbi se posent alors deux questions: la première est que «les consignes générales données à «la troupe» sont-elles applicables aux services spéciaux et à cette affaire '» La deuxième : «le général Hassan a-t-il agi, dans la gestion de ce dossier, conformément aux consignes de sa hiérarchie '»«Ces interrogations ont fait de ma part l'objet d'une analyse écrite au juge d'instruction, pour asseoir ma demande de mise en liberté et d'une plaidoirie devant le tribunal», affirme le défenseur du général Hassan. Le même avocat, termine sa lettre ainsi: «afin d'éviter tout amalgame, je tiens à rappeler qu'il ne s'agit pas du procès du DRS ou des généraux. Mon devoir est de défendre, avec professionnalisme, un homme réduit au silence qui réclame justice, sans rentrer dans d'autres considérations qui sortent du domaine professionnel et des droits de la défense.» Il rappellera, toutefois, la réaction de deux ex-officiers supérieurs, aujourd'hui, à la retraite, Khaled Nezzar et Mohamed Mediene, sur cette affaire.NEZZAR-TOUFIK, MEME COMBAT '«Aujourd'hui, écrit Ait Larbi, la réponse à ces deux questions vient de Messieurs Khaled Nezzar et Mohammed Mediene, dit Toufik, (...) dans leurs déclarations publiques que je ne veux pas commenter. Pour le premier, les consignes générales données aux troupes ne s'appliquent pas aux services secrets: il est curieux d'exiger d'un chef des services de renseignement de respecter des consignes générales, alors que ses missions imposent que l'on s'affranchisse, parfois, de la contrainte imposée par les règles et la transparence. Pour le second, en ce qui concerne l'opération qui lui a valu l'accusation d'infraction aux consignes générales, j'affirme qu'il a traité ce dossier, dans le respect des normes et en rendant compte aux moments opportuns.» Dans une tribune libre, parue sur un site électronique, juste après l'annonce du verdict, l'ex-ministre de la Défense Khaled Nezzar avait estimé que les poursuites dont faisait l'objet le général Hassan «n'auraient jamais dû relever du domaine pénal et auraient dû se limiter à l'aspect disciplinaire.» Nezzar s'interroge, également, qu'on «exige d'un chef des services de renseignement de respecter des consignes générales, alors que ses missions imposent que l'on s'affranchisse, parfois, de la contrainte imposée par les règles et la transparence. La destruction de documents qui se rapportent au renseignement et aux opérations secrètes peut se comprendre «, explique-t-il, pour qui «pareil jugement, énoncé au tribunal militaire d'Oran, peut faire jurisprudence et, dans ce cas-là, les conséquences seraient fâcheuses, surtout eu égard à la confiance que doivent nourrir les soldats, sous-officiers et officiers, vis-à-vis de leur hiérarchie.»Mohamed Médiène, l'ex-chef du DRS, avait, quant à lui, souligné, dans sa lettre à l'opinion publique, que : «sur l'opération qui lui a valu l'accusation d'«infraction aux consignes générales», j'affirme qu'il a traité ce dossier dans le respect des normes et en rendant compte aux moments opportuns.» Le général Hassan «a géré ce dossier dans les règles, en respectant le code de travail et les spécificités qui exigent un enchaînement opérationnel vivement recommandé dans le cas d'espèce», explique Toufik.