Affaire du détournement à la sntf de Constantine
Dix ans de prison ferme requis contre les accusés Une peine de 10 ans de prison ferme a été requise hier lors du procès de l?affaire du détournement de plus de 20 milliards de dinars à la SNTF de Constantine, à l?encontre du directeur de l?unité 13 de la cité Sidi Mabrouk, du directeur technique et un cadre du service de maintenance de cette même unité. Cinq ans de prison ferme ont été également requis contre le directeur régional et 2 ans d?emprisonnement contre le reste des mis en cause. Rappelons que 14 personnes étaient poursuivies dans cette affaire, mise en délibéré pour le 9 décembre, pour les chefs d?inculpation de détournement, dilapidation de fonds et utilisation de deniers publics à des fins personnelles et au profit de tiers. Dans son réquisitoire au tribunal de Ziadia, l?avocat général a estimé que ce dossier a été traité d?une manière sommaire. Il soulignera l?existence des points d?ombre qui n?ont pas été élucidés, tout en assurant que bon nombre de personnes impliquées dans cette affaire n?ont pas été poursuivies par la justice. L?avocat général a demandé l?ouverture d?une enquête complémentaire, dans le cas où le tribunal ne se prononce pas sur l?affaire, ainsi que la désignation d?un autre expert. Pour rappel, les faits remontent à la période allant de 1995 à 1999, et ont été pris en charge par la justice à partir de 2003 suite à une plainte déposée contre X, le 9 juin de cette même année ; 103 personnes ont été auditionnées au départ par le juge d?instruction. Seulement, l?affaire avait pris une nouvelle tournure, pour ne voir que 14 personnes traînées devant la justice. Ces dernières sont accusées, rappelons-le, de passation de marchés avec des contrats préjudiciables aux intérêts de l?entreprise, et de vente de matériel réformé en contradiction avec les procédures en vigueur, autrement dit, des ventes de gré à gré, sans consultation d?un commissaire-priseur. Le rapport d?expertise mentionne, entre autres, la disparition de chariots élévateurs, de pièces de rechange de 32 locomotives, d?un pont tournant, ainsi que plus de 640 distributeurs électriques. Il est mis en avant aussi l?absence de documents officiels pouvant justifier la légalité des transactions dont a fait l?objet un matériel appartenant à la SNTF. Le collectif des avocats de la défense a rendu responsable la direction générale de la SNTF, en s?étonnant du fait qu?elle ait demandé la somme de 50 millions de dinars pour le dédommagement. Demandant l?acquittement de leurs clients, les avocats ont estimé que le dossier est vide de toute preuve contre leurs mandants, s?interrogeant au passage : « Qui est qui, et qui a fait quoi ? », affirmant par ailleurs que les passations de marchés ont été effectuées conformément aux procédures en vigueur.
Posté Le : 03/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. Benabdelkader
Source : www.elwatan.com