Affaire du comité de participation d'ARCELORMITTAL El Hadjar : Le procès s'ouvre aujourd'hui
Plusieurs documents comptables et financiers sont venus consolider ceux déjà existants impliquant gravement la gestion du comité de participation. Aujourd'hui s'ouvrira le procès du comité de participation (CP) de l'entreprise ArcelorMittal au tribunal d'El Hadjar. Zediri Malek, Houamri Abdelhamid et Bouyaya Mohamed, respectivement président et influents membres du comité de participation d'ArcelorMittal du temps de Aïssa Menadi, avaient été placés sous mandat de dépôt le 2 décembre 2009 sur ordre du magistrat instructeur de la 2e chambre près du même tribunal. Les quatre autres membres du bureau du comité de participation sont toujours sous contrôle judiciaire. Représentant les intérêts des travailleurs, Smaïl Kouadria, secrétaire général du syndicat, sera également présent à ce procès en tant que partie civile. Principaux gestionnaires des fonds des 'uvres sociales des 7200 sidérurgistes, ils sont accusés, entre autres, de gabegie, d'utilisation des fonds sociaux à des fins personnelles et de mauvaise gestion.Cette affaire, dont l'instruction a été achevée il y a un mois, avait été déclenchée suite à une plainte collective signée par 5242 travailleurs et déposée fin mai 2009, exigeant des comptes sur la gestion des 'uvres sociales depuis l'avènement de l'indien Ispat, en 2001, jusqu'à ce jour. Selon des sources judiciaires, plusieurs documents comptables et financiers sont venus consolider ceux déjà existants impliquant gravement la gestion du comité de participation, à telle enseigne que la certification du bilan comptable 2008 a été rejetée par Alout Mohamed, commissaire aux comptes, qui a saisi officiellement le procureur de la République près le tribunal d'El Hadjar. De son côté, l'expert-comptable chargé du suivi de la comptabilité de cet organe avait rappelé, dans une correspondance officielle adressée au président du CP, Zediri Malek, que « durant l'exercice comptable 2007, il y avait des dépenses octroyées par le CP, d'un important montant, mais ne dispose pas de supports comptables appuyant le dossier ».Dans ce bilan, les réserves sont aussi graves que les motifs incitant au rejet catégorique de l'exercice annuel jusqu'à la régularisation ou la justification des dépenses. Ainsi, du lot des irrégularités émergent des transactions dont la facturation est plus que douteuse. Il s'agit de plusieurs fournisseurs et transporteurs tels que les Sarl Meublin, Bekrou Embarek, Menacer Seifdine, Soussa Badredine qui avaient brassé des milliards de dinars selon les états de factures en notre possession en TTC, alors que les 'uvres sociales ne sont pas assujetties à la TVA. Pis, leurs dossiers sont actuellement sous la main du fisc qui les soupçonne d'évasion fiscale. Etat de chèques non conforme avec les pièces de dépenses, des dépenses non identifiées, des factures intégrant des personnes étrangères à ArcelorMittal sont, entre autres, les anomalies relevées par les expertises.Les documents comptables de l'exercice 2008 de l'ancien CP indiquent qu'une sortie aérée au profit des enfants des travailleurs dans la commune d'El Kala (El Tarf) avait coûté 6,24 millions de dinars en « encas ». Le bénéficiaire est Hores, une entreprise du groupe Sider, qui sous-traite avec des traiteurs privés. Conventionnés avec la clinique El Farabi, les gestionnaires du CP ne se privent pas pour payer les frais de prestations médicales des joueurs de l'USM Annaba. D'après la facture en notre possession, Samir Alliche ' avant-centre de l'USM An ' a fait une IRM facturé à 13 000 DA. Une somme glissée dans la facture n°02/2006 qui regroupe les frais des prestations médicales d'autres travailleurs.Une autre facture, affichant un total de 2,97 millions de dinars, indique les frais de médication des membres des familles de responsables de l'ex-CP, du syndicat et de leurs ayants droit. Toujours dans le même registre, pour payer les équipements de l'USM An, c'est la même pratique qui revient à chaque fois. Une facture au bénéfice de l'établissement Hamdani Sport et Loisirs, le fournisseur du club, mentionne la somme de 6,2 millions de dinars. Initialement, cette facture représentait l'achat d'un lot de tee-shirts destinés aux enfants des travailleurs d'ArcelorMittal lors des sorties aérées.Le volet équipement informatique et bureautique est réservé à trois entreprises favorites du président du CP, Zediri Malek, et son assistant, Bouyaya Mohamed. Il s'agit de Sarl Meubles, First Info et Saïdi Yassine. Trois entreprises qui ont été soulignées en gras par le commissaire aux comptes. Et la liste est longue, très longue. C'est dire que les mis en cause dans cette affaire scabreuse auront certainement des difficultés à dissiper, à la barre, tout le flou qui entoure ces opérations.
Posté Le : 09/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. F. Gaïdi
Source : www.elwatan.com