Affaire du bien «wakf» vendu Es Sénia: De deux à sept ans de prison pour les accusés

Trois condamnations ont été prononcées par le tribunal criminel d'Oran dans l'affaire du bien wakf destiné à la réalisation d'une zaouïa et une école coranique à Sidi Khiar (commune d'Es Sénia) et qui a été détourné de sa vocation au cours d'une transaction foncière au profit d'un particulier. L'homme à qui fut cédé le lot de terrain, B.A, et le conservateur foncier par intérim, M.S, ont écopé respectivement de 7 et 5 ans de réclusion. Ils ont été coupables de « faux en écriture publique, usage de faux document officiel et atteinte à la propriété foncière et complicité ». Un troisième mis en cause, B.A., membre adhérent de l'association religieuse qui bénéficia du bien « habous » dans le cadre du projet de réalisation dudit équipement de culte, poursuivi pour avoir signé plusieurs actes sous-seing privé et officiels ayant donné lieu à la vente du terrain en question, a écopé de 2 ans de prison avec sursis. Deux autres personnes impliquées dans cette affaire attendent leur tour de passer à la barre. Il s'agit d'un notaire et du président de l'Association religieuse en question. Mercredi, la présidente les a cités à la barre comme simples témoins. Elle ne pouvait faire plus, compte tenu du pourvoi en cassation formulé par eux contre l'arrêt de la chambre d'accusation. A maintes reprises, la présidente rappelait aux deux témoins qu'il était tout à fait de leur droit de refuser de répondre aux questions qu'ils estimaient susceptibles d'avoir une incidence sur leurs propres cas. Ce n'est pas tombé dans l'oreille d'un sourd, les deux témoins ayant fait preuve de laconisme à la barre.

 La genèse de l'affaire remonte au 6 janvier 2009, lorsque le parquet a ouvert une enquête pour faire la lumière sur le détournement du foncier en question à la faveur d'une sombre connivence entre le président de cette Association religieuse, un particulier, et des officiers publics, un notaire et un conservateur foncier. L'assiette de terrain, d'une superficie de 5.229 m², a été octroyée à titre de wakf par l'Agence foncière de wilaya à l'Association religieuse en question, pour un prix symbolique de 35.000 DA, dans l'objectif exclusif précis d'y ériger une zaouïa et une école coranique. Quelque temps plus tard, ce bien « habous », inaliénable au regard de la loi, a été vendu à un particulier, plutôt bradé, puisque le prix n'était que de 3 millions de DA. L'un des artifices dont est entachée cette transaction illicite, le changement des délimitations du terrain de 5.229 m², qui a été confondu avec une parcelle adjacente d'une consistance de 2.965 m², puis vendu à une agence immobilière privée contre 12 millions de DA après son lotissement. L'enregistrement par le conservateur foncier de l'acte de vente en un temps record de 24 heures, à lui seul, rendait suspect cet employé. L'Agence foncière de wilaya d'Oran et l'association religieuse en question se sont constituées parties civiles. Le représentant du ministère public a requis des peines entre 3 et 15 ans contre les trois prévenus.