Affaire du bâtonnat de Mascara

Le conflit endémique qui oppose depuis de longs mois les robes noires de Saïda, Naâma et El Bayadh au bâtonnier de Mascara devrait trouver une solution radicale, dans les prochains jours, à la suite de l'intervention du ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh. Celui-ci vient finalement de saisir à travers une correspondance officielle, le président de l'union nationale des bâtonnats algériens pour désamorcer la crise qui perdure et qui a provoqué un véritable blocage, voire un pourrissement, au niveau des cours et tribunaux de cette région. Usant du droit que lui confère la nouvelle loi régissant la profession d'avocat, notamment dans son article 85, le ministre de la Justice a exhorté l'union des ordres d'avocats à trouver une issue à la crise qui sévit au niveau du bâtonnat de Mascara. Contacté hier, le président de l'UNBA, Maître Mostefa Lenouar, a confirmé la réception d'une correspondance émanant du ministère de la Justice dont les termes prônent le règlement de ce conflit, comme le dicte la réglementation. Pour rappel, une décision de la chambre administrative de la cour de Mascara, rendue au début du mois de décembre dernier, a déclaré l'illégalité de la représentativité du bâtonnier régional représentant les juridictions de Mascara, Saïda et Naâma, ainsi que l'annulation du conseil de discipline et la désignation d'un expert pour éplucher les comptes financiers de l'ordre des avocats en question, laquelle décision a été suivie par une série d'autres jugements, dont deux ont annulé l'assemblée générale organisée récemment par le bâtonnier de Mascara et l'assemblée générale élective annoncée pour fin février. Malgré cette batterie de jugements, le bâtonnier de Mascara n'a pas voulu lâcher du lest, refusant obstinément de céder les clés du siège du bâtonnat, encore moins de se retirer de la scène et laisser les choses suivre le cours tracé par les décisions de justice rendues dans ce sens. Face à ce refus d'abdiquer du bâtonnier de Mascara, une forte délégation d'avocats de Saïda, de Naâma et El Bayadh a été reçue mercredi dernier par des directeurs centraux du ministère de la Justice, qui ont transmis leur requête au ministre de la Justice, garde des Sceaux. Dans le fond, et avant l'introduction de la plainte devant la chambre administrative, les avocats protestataires ont émis le v?u de créer un bâtonnat indépendant de celui de Mascara, mais le bâtonnier leur a opposé une fin de non-recevoir à ce sujet. Pourtant la loi est claire là-dessus, la création d'un bâtonnat par arrêté du ministre de la Justice peut se faire sur proposition du conseil de l'union des ordres d'avocats ou sur demande de la majorité des avocats appartenant à deux cours ou plus, et là la deuxième considération est pleinement remplie, puisque la majorité des avocats de trois cours, en l'occurrence Saïda, Naâma et El Bayadh, ont manifesté leur volonté de créer un nouveau bâtonnat régional. Le président de l'UNBA qui avait été sollicité aux lendemains de la décision de la chambre administrative de Mascara, dont le jugement a prononcé l'illégalité de la représentativité du bâtonnier de la région de Mascara, pour tenir une réunion urgente de l'UNBA afin de dénoncer la décision en question, et qui avait refusé catégoriquement de recourir à cette démarche, estimant que le bâtonnier de Mascara devrait suivre la voie du recours réglementaire pour annuler la décision de la chambre administrative, il n'y aucune autre solution envisageable, se voit aujourd'hui dans l'obligation de s'immiscer dans le conflit. « J'avais suggéré dès les premiers jours du conflit au bâtonnier de Mascara de laisser le bureau de l'UNBA prendre en charge le problème, mais le concerné n'a rien voulu savoir, préférant régler ses déboires tout seul. J'avais même conseillé qu'on laisse aux avocats de Saïda, Naâma et El Bayadh, le choix de créer leur propre bâtonnat, mais on n'a pas voulu écouter mes orientations. Maintenant, des décisions de justice ont été rendues et il n'y a pas d'autres solutions que de suivre les voies de recours pour les annuler. A défaut, il faut se rendre à l'évidence et reconnaître ses erreurs », souligne Maître Mostefa Lenouar. Ce dernier nous a confié qu'il va constituer en urgence une commission, composée d'anciens avocats et de sages comme le veulent les coutumes en pareille circonstance, qui aura la prérogative d'organiser et de superviser des élections au niveau du bâtonnat de Mascara. « Bien évidemment, le bâtonnier devrait au préalable remettre les clés du siège du bâtonnat à la commission désignée et laisser ses membres mener convenablement leur mission », indique le président de l'UNBA. Notre interlocuteur estimera dans ce sillage que les élections du bâtonnat de Mascara devrait dans ce contexte connaître un léger retard relativement aux autres bâtonnats, où les assemblées électives pour le renouvellement des membres des bâtonnats régionaux sont programmées un peu partout au courant du mois de février.