Affaire des Moulins de Laghouat
Procès à grilles fermées Les grilles du palais de justice de Laghouat étaient fermées au public à l?ouverture du procès relatif à l?affaire désignée par l?opinion comme celle « des gros sous du son ». Ceux d?entre les observateurs qui ont pu accéder à la salle d?audience s?accordent à dire que l?affaire n?est pas en phase de livrer tous ses secrets, et pour cause, ils invoquent la sévérité des peines requises à l?encontre de simples fonctionnaires que personne ne voyait sur le banc des accusés. Les faits tels que rapportés sur l?ordonnance de renvoi remontent au 12 octobre 2006 quand la gendarmerie appréhende un camion transportant du son. Les vérifications permettent de découvrir une différence de poids entre celui de la marchandise appréhendée, 106,6 quintaux, et celui mentionné sur les factures et bons d?enlèvement qui est de 120 quintaux. L?enquête permet d?établir que contrairement aux noms portés sur les factures, la marchandise était destinée au dénommé Bensaâd, lequel sur la base des témoignages des agents interrogés, est désigné, avec M. Zerrouki, comme des clients privilégiés et disposaient exclusivement du sous-produit qu?est le son alors qu?aucune convention ne les lie aux Moulins de Laghouat. Moyennant des registres de commerce de tiers, les deux clients, et à la faveur des facilités de paiement qui leur étaient accordées, ont des dettes cumulées de 29 624 220 de dinars pour le premier, et 337 487 de dinars pour le second. Bensaâd, désigné comme transporteur attitré auprès des Moulins de Laghouat au même titre qu?une trentaine d?autres, n?est lié par aucune convention et bénéficiait d?un terrain de 8000 m2 loué pour une durée de deux ans auprès de l?entreprise pour 10 000 DA le mois. Au terme de l?interrogatoire des accusés, l?audition des témoins menée avec minutie par le juge Farsi, interrogatoire au cours duquel la majorité des commerçants cités à la barre et poursuivis pour évasion fiscale, commerce illicite et location des registres de commerce à des tiers, se sont rétractés pour nier ce qu?ils avaient reconnu lors de l?audience préliminaire. Pour sa part, le procureur de la République a fait lecture du réquisitoire qui reprend au terme près l?arrêt de renvoi pour demander des peines allant de deux à dix ans de prison ferme assorties d?amende pour les 22 mis en cause sur la base d?une liste de chefs d?accusation : dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux, évasion fiscale, commerce illicite et passation de marchés non conforme aux règlements. Les avocats de la défense ont centré leurs plaidoiries sur la nullité des poursuites engagées à l?encontre de leurs clients. Le verdict est attendu pour dimanche.
Posté Le : 08/03/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Z.
Source : www.elwatan.com