Le verdict dans l'affaire des ex-cadres de l'Ecole supérieure de police
de Châteauneuf sera prononcé le 19 juillet prochain. C'est ce qu'a décidé,
hier, le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed, à l'issue de la plaidoirie des
avocats de la défense entamée avant-hier et qui s'est poursuivie hier jusqu'en
fin d'après-midi. Une dizaine d'avocats se sont succédé à la barre pour plaider
la cause des ex-cadres de l'Ecole supérieure de police, accusés de fraude et de
manipulation des notes d'examen d'admission au grade de commissaire
divisionnaire. Les robes noires ont axé leur plaidoirie sur le manque de pièces
à conviction et de preuves. «Nous sommes en face d'un dossier vide et d'une
affaire banale qui mérite à la limite une sanction administrative, comme le
stipule la réglementation régissant le déroulement des examens et concours dans
la fonction publique, ou à la limite un non-respect de réglementation interne»,
explique l'avocat de la défense du principal accusé dans cette affaire, l'ex-directeur
général de l'Ecole supérieure de police, Marzouk D., poursuivi pour
falsification de documents administratifs, trafic d'influence et abus de
pouvoir.
Les avocats de la défense se sont interrogés «pourquoi, les enquêteurs se
sont limités à auditionner et à inculper les cinq cadres de l'école de police,
sur les 13 prévenus, alors que d'autres cadres supérieurs, qui sont eux aussi
responsables du déroulement des examens, n'ont été ni convoqués, ni
auditionnés, ni inculpés ?». Ils ont dénoncé la politique de deux poids et deux
mesures «si il y a eu véritablement fraude et falsification de documents
officiels, qu'on nous présente la preuve et qu'on appelle tous les responsables
à la barre au même titre que les personnes déjà inculpées».
L'avocat de la défense de l'accusé Khaled Z. a clamé l'innocence de son
client en affirmant qu'il n'y a en fait aucune preuve de son implication dans
cette affaire. «Il a été accusé parce que tout simplement, il avait la charge
de saisir les notes d'examen. Il lui a été ordonné de saisir les résultats de
chaque candidat, non pas sur la base de la feuille d'examen, mais sur la base
du relevé de notes». Les robes noires ont plaidé pour la relaxe de leurs
clients, à savoir cinq cadres inculpés dans cette affaire (commissaires et
inspecteurs dont certains ont plus de 15 et 20 ans d'ancienneté, en prison
depuis 9 mois). Ils ont plaidé aussi pour une réhabilitation de leurs clients,
justement en publiant le verdict de leur innocence, dans les grands titres des
journaux. Pour rappel, le ministère public avait requis samedi, des peines
allant d'une année à 10 ans de prison ferme à l'encontre des cinq ex-cadres de
la direction nationale de la Sûreté nationale (DGSN).
Les prévenus, au nombre de 13, parmi lesquels cinq sont écroués depuis
octobre 2008, sont tous des commissaires et des inspecteurs de police. Ils sont
accusés d'être impliqués dans un vaste réseau de trafic des notes de l'examen
d'admission au grade de commissaire divisionnaire, organisé par l'école de
Châteauneuf en septembre 2007.
Selon l'accusation, il y a eu «bourrage» et «rajout» des notes au profit
de certains candidats au détriment des autres et par voie de conséquence, l'on
dit que des candidats qui méritaient amplement de réussir dans cet examen ont
dû échouer à cause justement de cette manipulation de notes alors que d'autres
auraient dû être recalés s'ils n'avaient pas bénéficié de la complaisance des
présumés auteurs de cette fraude.
Le scandale a éclaté suite à une lettre anonyme envoyée aux services de
la DGSN et qui dénonçait ces pratiques.
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Posté Le : 07/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M Aziza
Source : www.lequotidien-oran.com