Le maintien des peines a été requis par le représentant du ministère public pour les personnes accusées de troubles à l?ordre public et attroupement illégal dans la protestation qu?a connue la commune d?El Kerma, suite à l?affichage des listes de bénéficiaires de logements sociaux le mois dernier. Rappelons que les mis en cause dans cette affaire ont déjà comparu une première fois devant le tribunal d?Es Sénia. Quatre d?entre eux ont été condamnés à 18 mois de prison ferme, sept à 6 mois d?emprisonnement et six à 6 mois de prison avec sursis. Le reste des accusés a bénéficié de l?acquittement. La cour d?appel a eu à traiter, hier, cette affaire. Les avocats ont souligné que leurs mandants n?avaient pas été appréhendés en flagrant délit lors des émeutes. Au terme des délibérations, la cour a condamné les quatre premiers accusés à 6 mois de prison ferme, treize à 6 mois de prison avec sursis (parmi lesquels figurent six accusés condamnés à 6 mois de prison ferme) et six autres, qui avaient été acquittés lors du premier procès, à six mois de prison avec sursis.
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Posté Le : 31/01/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Riad B.
Source : www.elwatan.com