Algérie

Affaire des déchets ferreux et non ferreux du port d'AlgerDeux peines d'emprisonnement ferme, des acquittements et des peines de prison avec sursis



Affaire des déchets ferreux et non ferreux du port d'AlgerDeux peines d'emprisonnement ferme, des acquittements et des peines de prison avec sursis
Le tribunal criminel près la cour de Tizi-Ouzou a rendu, tard dans la journée de lundi dernier, son verdict dans l'affaire de l'exploitation frauduleuse des déchets ferreux et non ferreux du port d'Alger dans laquelle ont été impliqués de nombreux cadres de cette institution. Une peine de six ans de prison ferme et une autre de cinq ans ont été prononcées à l'encontre de Bouglid A. E. Aziz, directeur central et Belkhir M. Faouzi, cadre de l'entreprise portuaire. B. A.E. Aziz et B.M.F., les principaux accusés sont jugés en compagnie d'une quinzaine d'autres de leurs collègues qui ont été tous convoqués pour un procès en appel qui a débuté dimanche dernier, devant la juridiction criminelle de la cour de Tizi-Ouzou. Le tribunal a prononcé des peines de prison avec sursis et des acquitements à l'encontre des autres prévenus, à savoir Boudelioua A., Bouziane. K., Mesloub. Dj., Cherban T., Ben Amara A. et Saidi A., Khouna H., Amirouc Z., Isyakhem F., Yahyaoui Kh. et Chebouti, Khezri. Kh. Au total, ce sont quatorze prévenus dont sept étaient en détention et ont été jugés précédemment et condamnés pour plusieurs chefs d'inculpation dont la falsification de documents officiels, l'octroi de privilèges et exonération de taxes publiques sans autorisation, la négligence ayant entraîné des pertes de deniers publics, fausse déclaration sur la quantité et la valeur du produit exporté et transfert de capitaux vers l'étranger.Avant-hier, lundi, le procureur de la République avait requis la perpétuité à l'encontre de huit accusés à savoir, Bouglid A., Belkhir M. F., Boudelioua A., Bouziane K., Mesloub Dj., CherbanT., Ben Amara A. et Saidi A. Ces prévenus étaient jugés, essentiellement, pour falsification de documents officiels.
D'autres peines de 10 à 5 ans de prison ferme assorties de fortes amendes ont été également requises par le représentant du ministère public.
Il convient de rappeler que les mis en cause ont été jugés à Tizi-Ouzou suite à un pourvoi en cassation pour des faits qui remontent à décembre de l'année 2000. Des investigations avaient permis de mettre au jour des anomalies dans la gestion et la commercialisation des déchets ferreux et non ferreux.
Un détournement de sommes importantes consécutif à des trafics sur la marchandise en question a été imputé à certains accusés principaux qui avaient nié les faits.


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