![Affaire des déchets ferreux et non ferreux du port d'Alger : Quatre condamnations et des acquittements](https://www.vitaminedz.com/images/puce.webp)
Le tribunal criminel de Tizi Ouzou a rendu, tard dans la soirée du lundi, son verdict dans le procès en appel de l'affaire des déchets ferreux et non ferreux du port d'Alger, qui s'est ouvert dimanche dernier, en prononçant des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme et des acquittements. En effet, deux exportateurs ont écopé de la peine de 18 mois avec sursis, deux responsables du port d'Alger ont été condamnés à 5 et 6 années de prison ferme, alors que 10 parmi les 14 prévenus jugés dans le cadre du même dossier ont été acquittés.Il est à rappeler que ce procès porte sur des faits qui remontent à 2000 quand des exportateurs de déchets ferreux et non ferreux faisaient de fausses déclarations au sujet des poids des containers avec la complicité de douaniers et responsables du port d'Alger à l'époque. Même les prix de revente des déchets à l'étranger faisaient l'objet de fausses déclarations causant ainsi un préjudice financier considérable pour le Trésor public. Le représentant du ministère public avait requis, lundi matin, la perpétuité à l'encontre de huit prévenus et des peines allant de 3 à 10 années de prison pour ceux poursuivis pour, notamment, «octroi de privilèges et exonération de taxes publiques sans autorisation», «falsification de documents officiels et commerciaux», «fausse déclaration de douane sur la valeur et la quantité du produit exporté», «négligence apparente ayant entraîné la perte de deniers publics».
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Posté Le : 06/11/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Naït Ali H
Source : www.lequotidien-oran.com