affaire des créances fiscales d'un gérant de station-service Le directeur des impôts de Guelma acquitté

Cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre et alimenté la chronique locale a connu son dénouement hier matin à la faveur du verdict rendu par le tribunal de Bouchegouf qui a accordé le non-lieu au directeur des impôts, à ses quatre collaborateurs, au receveur de Bouchegouf et au propriétaire de la station-service qui doit néanmoins s'acquitter de ses dettes. Selon l'arrêt de renvoi, le propriétaire d'une station service implantée à Medjez-Sfa, accumulait 700 millions de centimes de créances fiscales à la recette des impôts de la daïra de Bouchegouf et avait entamé le remboursement selon un calendrier établi par cette institution publique. Cependant, après s'être acquitté d'une dette de 60 millions, il s'est résolu à vendre sa station pour la somme de 35 millions de dinars. Informé, le receveur des impôts de la daïra de Bouchegouf applique la réglementation en vigueur en avisant le notaire par le biais de l'ATD à bloquer les fonds. Mais, dès le lendemain, il accorde main-levée pour permettre au propriétaire de la station service, B. H., d'empocher son pactole.
Ayant eu vent de cette affaire scabreuse, le directeur des impôts de la wilaya de Guelma avise le 10 novembre 2010, la direction générale à Alger qui suspend le receveur de Bouchegouf, dépêche une commission d'enquête qui établit son rapport et recommande la poursuite en justice de ce dernier. Cette démarche administrative a bloqué le versement du produit de la vente à B. H., qui sera entendu par les enquêteurs. La justice décide de placer en détention préventive le receveur et le propriétaire de la station-service de Medjez Sfa. Cependant, une lettre anonyme parvient aux services de sécurité accusant le directeur des impôts, les deux directeurs adjoints, un chef de service et une employée d'abus d'autorité et d'empiètement à la législation. L'affaire en justice redémarre et les cinq fonctionnaires de la direction des impôts sont auditionnés par la police et déférés devant le parquet de Bouchegouf.
H B