Affaire des bennes à ordures : Cinq anciens élus condamnés à 5 ans de prison

Des peines allant d'une année, avec sursis, à 5 ans de prison ferme ont été prononcées, hier, par le tribunal correctionnel d'Es-Seddikia, à l'encontre de 9 personnes dont des élus de l'APC d'Oran, pour dilapidation de deniers publics, passation de marchés non-conformes, corruption et faux et usage de faux, alors que 3 autres personnes ont été acquittées. En effet, le tribunal a condamné 5 anciens élus de l'Assemblée populaire communale et un ancien responsable de l'administration à des peines de 2 années de prison ferme et au versement, par chacun, d'une amende 50.000 DA.

Cité dans le cadre de la même affaire, le dénommé A.A, gérant d'une entreprise fictive de vente de produits détergents, actuellement en fuite, a écopé, quant à lui, d'une peine de 05 années de prison ferme et d'une amende de 100.000 DA. Le tribunal a également émis un mandat d'arrêt à l'encontre du mis en cause poursuivi pour faux et usage de faux, et participation à la dilapidation de deniers publics.

La même juridiction a relaxé 03 autres anciens responsables de la commune d'Oran, cités dans ce procès, et requalifié les charges retenues contre 2 autres (la participation à la dilapidation de deniers publics, en faux et usage de faux). Ces derniers ont été condamnés respectivement à une année de prison ferme et à une année de prison avec sursis, et au versement d'une amende de 50.000 DA, note-t-on.

Pour sa part, M.B, un fournisseur a été condamné à 03 années de prison ferme et au versement d'une amende de 50.000 DA. Les mis en cause ont été, par ailleurs, condamnés, à titre solidaire, à verser 24 millions de DA, représentant le montant des sommes dilapidées.

Pour rappel, les mis en cause sont impliqués dans l'affaire de l'achat de 14 bennes à ordures et de 2 bennes à plateau, non conformes au marché; acquises par la direction de l'Hygiène et de l'Assainissement de l'APC d'Oran. L'affaire a éclaté en mars dernier. Dans ce cadre, il est à signaler que la convention spécifiait l'achat de camions de 2,5 tonnes, alors que les bennes réceptionnées avaient une capacité de 1,5 tonne, chacune. Le coût global du marché était estimé à quelque 49 millions de dinars. Pour rappel, la peine de 5 ans de prison ferme a été requise par le représentant du ministère public à l'encontre des 3 entrepreneurs dont 2 sont sous mandat de dépôt. Des peines de 3 ans de prison ont été requises, également, à l'encontre des 9 autres accusés, tous sous contrôle judiciaire, dont 7 élus de l'APC d'Oran, 2 employés de la division de l'Hygiène et de l'Assainissement.