Algérie

Affaire des 56 familles occupant le domaine khemisti



Les domaines publics revendiquent le droit de propriété du terrain Le litige, autour du terrain occupé par 56 familles depuis des années dans la ferme du domaine «khémisti», est appelé à être réglé dans les semaines à venir, mais pas forcément, en faveur de ces familles qui espéraient voir, un jour, leur situation se régulariser. En effet, et selon le chef service du contentieux au niveau de la direction des domaines d’Oran, ce terrain, qui fait l’objet d’un contentieux entre les familles qui y habitent et un particulier concernant le droit de servitude et situé dans le périmètre du quartier des Amandiers, n’appartient, finalement pas, à la direction des services agricoles bien que ce soit un domaine agricole. Cette nouvelle donnée intervient à la suite d’un travail d’inventaire réalisé sur le patrimoine foncier appartenant à la direction des services agricoles. Il en ressort que la parcelle convoitée ne figure pas sur le listing des biens appartenant à cette direction. De ce fait, ce terrain reviendrait de droit aux domaines de la wilaya, explique ce responsable. Dans ce contexte, l’on apprend qu’une décision de justice, datant du 26 mai dernier, prononcée par le président de la cour d’Oran et portant la référence 07/2597, a exhorté le déplacement de deux huissiers de justice sur le lieu du litige pour établir un constat. A savoir que les éléments de la brigade économico-financière de la sûreté de wilaya avaient ouvert, il y a quelques semaines, une enquête sur les exploitations agricoles dont certaines attributions semblent entachées de beaucoup d’anomalies et d’irrégularités. A ce sujet, l’on croit savoir que les enquêteurs se sont déplacés à la direction des domaines où ils ont entendu un nombre de responsables au sujet d’une vente actée au profit d’un privé d’une superficie de 09 mille m2, sise dans le périmètre des Amandiers et occupée par 56 familles. Ces dernières auraient reçu des menaces d’expulsion de leurs habitations faites par le nouvel acheteur de ce terrain. Ce nouveau développement dans la situation a conduit les occupants de ce domaine à porter plainte contre ce privé. Les familles affirment que l’acheteur, qui se dit propriétaire légal du terrain, aurait bénéficié d’un contrat d’exploitation de ce terrain sous forme de concession pour en faire des locaux commerciaux, ce contrat ouvre droit à l’Etat de récupérer le terrain en cas de jugement d’opportunité publique. En attendant de voir aboutir la première incidence de cette nouvelle donne sur le déroulement de cette affaire, les familles vivant depuis des années dans ce domaine semblent, cette fois-ci, confrontées à un adversaire plus compliqué et plus redoutable. S.A.


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