Affaire de médecins de la clinique chirurgicale infantile de Bou Ismaïl

Des poursuites et des interrogations Le verdict de l?affaire concernant la dilapidation de deniers publics par la direction de la clinique chirurgicale de Bou Ismaïl, affiliée à la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), sera connu aujourd?hui. Outre le directeur et son adjoint qui sont inculpés, deux médecins actuellement suspendus de leurs fonctions sont aussi accusés d?« utilisation de biens publics à des fins personnelles au profit d?un établissement privé (clinique Melissa, ndlr) », conventionné par la Cnas dans le cadre du programme de la résorption de la liste d?attente des enfants atteints de cardiopathies congénitales. Ces enfants dont la liste a atteint les 4000 sont orientés par la clinique médicochirurgicale de Bou Ismaïl vers les cliniques privées conventionnées. Les faits reprochés à ces deux médecins semblent être « injustifiés », selon la défense des deux accusés. Lors du procès qui s?est tenu le 2 juillet au tribunal de Koléa, elle a attesté, documents à l?appui, que ces deux praticiens ont agi dans le cadre de la loi. Devant l?absence de « preuves palpables » concernant leur inculpation, il leur est reproché d?avoir orienté des malades vers la clinique Melissa où ils exerçaient dans le cadre de l?activité complémentaire. D?ailleurs, dans la convention qui a été signée entre la Cnas et la clinique Melissa en 2003, il est mentionné dans l?article 1 que « cette convention a pour objet de régler les conditions de séjour et de traitement des assurés sociaux et de leurs ayants droit porteurs de pathologies cardiaques et/ou vasculaires au sein de la clinique ». Il est clair que les malades pris en charge dans cette clinique n?ont rien à payer aux médecins ni à l?établissement. Dans l?article 2 de la convention, il est aussi signifié clairement aux responsables de la clinique de délivrer aux services de la sécurité sociale les noms des médecins exerçant dans cette structure à temps complémentaire. Pourquoi la direction de la Cnas ne s?est pas opposée à ce moment-là ? Au contraire, la convention conclue pour une durée d?une année a été reconduite pour deux années successives. Par ailleurs, un rapport d?optimisation de la clinique demandé par la direction de la Cnas atteste l?intervention du personnel médical, à savoir les deux médecins accusés et le personnel paramédical de la clinique de Bou Ismaïl. Aucune opposition n?a été exprimée à ce moment-là ni du ministère de la Santé ni de la direction de la Cnas. L?orientation de malades vers l?établissement Melissa, fait reproché aux deux médecins, est selon la défense « infondée ». « Le fait d?orienter le malade vers la clinique Melissa est loin d?avoir un objectif pécuniaire », a-t-on signalé, d?autant que l?article 3 de la convention stipule que « toute admission du malade pour hospitalisation est subordonnée à un engagement de prise en charge délivré par la Cnas ». Le placement des malades est alors proposé par la commission de placement « dans les structures médicales conventionnées avec la Cnas en privilégiant systématiquement les structures publiques, les structures sanitaires de la Cnas et l?hôpital central de l?armée », selon l?article 2 de la décision portant création de cette commission médicale qui siégeait au niveau de la clinique médicochirurgicale infantile de Bou Ismaïl. Pour ce qui est de l?utilisation de biens publics, les deux médecins ont affirmé au juge qu?aucun matériel de la clinique de Bou Ismaïl n?a été utilisé. D?ailleurs, le rapport d?expertise dont l?expert a été désigné par le juge d?instruction le confirme. Pour rappel, le procureur de la République près le tribunal de Koléa a requis 3 ans de prison et une amende de 50 000 DA à l?encontre des deux médecins.