Affaire de la Recette de la douane du port d'Oran

Mis en délibéré à l'issue du procès en appel qui a eu lieu le 1er octobre devant la Cour d'Oran, le verdict dans l'affaire de la recette principale des douanes du port d'Oran devra être prononcé ce mercredi.Douze personnes, dont des douaniers, des déclarants en douane, des transitaires et un importateur, sont poursuivis dans cette affaire sous les chefs d'accusation de falsification de titres émis par une administration publique, dilapidation de deniers publics, exonération et rabattement de droits et taxes, trafic d'influence, abus de fonction, atteinte aux systèmes de traitement informatique des données, blanchiment d'argent, conformément aux articles 222, 349 bis 1, 42 du code pénal, et les articles 29, 31, 32, 33 et 38 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le tribunal de première instance, le Pôle pénal spécialisé, avait prononcé, le 9 juillet 2014, des peines entre 1 et 5 ans de prison ferme à l'encontre des prévenus. Au titre de l'action civile, les personnes condamnées devaient verser solidairement au profit de la douane, représentée par son DG, près de 48,3 millions de dinars, soit la valeur des fonds détournés, d'après le jugement du tribunal de 1er degré, plus une réparation de l'ordre de 14 millions de dinars comme dommages et intérêts.L'audience du 1er octobre avait été marquée par l'absence des trois experts agréés ayant établi l'expertise financière et comptable, sur ordonnance du juge d'instruction. De quoi apporter de l'eau au moulin de la défense, qui a soulevé une vive controverse sur le rapport d'expertise dressé par ce collège d'experts. Ce document technique de 108 pages était dans la ligne de mire de la défense pour la simple et bonne raison qu'il constituait le socle même de l'accusation, selon les avocats des accusés. Entre autres griefs soulevés au procès par ces derniers contre l'expertise, le fait que celle-ci ait été exécutée par un seul expert, alors que la mission avait été confiée par l'instruction à tout un collège. Autre « anomalie », « de fond » celle-ci, selon la défense, le fait que « l'expertise a curieusement contourné dans sa quête de la vérité un document comptable, d'une extrême importance », lequel dossier avait été entretemps remis à la justice par la défense d'un nombre de douanières préposées à la caisse à la période des faits. Il s'agit du « journal auxiliaire des encaissements », retraçant avec exactitude la comptabilité de toute la période (fin 2011) où les malversations présumées auraient été commises, en reproduisant tous les versements de droits et taxes douaniers dans le cadre des procédures de dédouanement, par référence d'opération, la partie versante, type du règlement.Début février 2012, Kh. M. ne pensait pas un seul instant qu'en se présentant devant le bureau du procureur, dossier en main, pour dénoncer un trou financier de plusieurs milliards dans la recette douanière du port d'Oran, avec une longue liste nominative de mis en cause, qu'il allait lui-même devenir accusé, plus tard. En effet, début novembre 2013, soit 21 mois après, le plaignant reçoit une convocation pour se présenter le 10 novembre 2013 devant le juge d'instruction de la 1ère chambre du Pôle spécialisé d'Oran pour, cette fois-ci, répondre des charges qui sont retenues contre lui. Il apprend ainsi qu'il est désormais sous le coup de l'article 119 bis du code pénal.